Roch Lafrance
Il y a un an, l’uttam procédait au lancement du Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail. Ce lancement constituait le point de départ d’une vaste consultation afin de connaître l’opinion des québécoises et des québécois sur les améliorations à apporter au régime actuel de réparation des lésions professionnelles.
Cette démarche nous semblait nécessaire puisqu’en 2009, le gouvernement québécois annonçait son intention de moderniser la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, loi qui fut adoptée en 1985. Or, depuis cette annonce, plusieurs travaux ont été menés sur cette question mais aucun d’entre eux n’a permis aux citoyennes et aux citoyens de donner leur opinion. L’objectif visé était donc de donner l’opportunité aux québécoises et québécois de se prononcer sur l’avenir du régime d’indemnisation.
Nous pouvons dire aujourd’hui que cette démarche répondait à un besoin et qu’elle fut couronnée de succès. En effet, la consultation, qui s’est déroulée de novembre 2013 à mai 2014, a permis à près de 800 personnes de participer à l’une ou l’autre des quinze rencontres qui ont été tenues au Québec ainsi qu’à près de 2 000 personnes ou organisations de donner leur opinion lors de la consultation en ligne. À noter que les 103 organisations qui ont participé représentent près de 600 000 personnes.
Le Livre vert contenait 55 orientations que nous soumettions au débat. On peut certainement affirmer aujourd’hui que nous avions vu assez juste puisque, globalement, les répondants se sont dits en accord avec les orientations proposées dans une proportion de 93% (totalement d’accord : 77%; assez d’accord : 16%). Toutefois, bon nombre de personnes et d’organisations ont aussi souligné, avec raison, que plusieurs questions problématiques n’étaient pas abordées dans le Livre vert et ont proposé certaines orientations supplémentaires; plusieurs d’entre elles ont été retenues et font parties des recommandations que nous soumettons.
Au terme de cette démarche, l’uttam rendait public le rapport de la consultation le 19 octobre dernier, rapport contenant 69 recommandations afin d’améliorer le régime de réparation des lésions professionnelles québécois. Ces recommandations sont évidemment fondées sur les réponses à la consultation en ligne, mais également sur les très nombreux commentaires, suggestions et propositions (plus de 1 000) qui nous ont été faits lors de cette consultation en ligne ainsi que lors des assemblées publiques qui ont eu lieu. Nous avons aussi pris en compte les résultats obtenus lors d’une consultation éclair que nous avons menée pendant deux semaines en juin 2014 à partir des principales propositions faites par les participantes et participants lors de la consultation principale.
Lorsque nous avions lancé le Livre vert, nous visions à ouvrir une large discussion sur ce problème d’intérêt public, dont les répercussions sociales sont importantes, que constitue la réparation des lésions professionnelles et à proposer des mesures législatives qui pourraient être prises pour le résoudre. Nous pouvons aujourd’hui affirmer que nous avons atteint nos objectifs.
Il serait évidemment trop long d’examiner dans le détail les 69 recommandations contenues dans le rapport. Dans les pages qui suivent, nous aborderons les grandes priorités auxquelles le gouvernement devrait s’attaquer afin de réformer le régime d’indemnisation.
Le respect de l’opinion du médecin traitant
La principale priorité qui a été identifiée par les répondants est celle d’abolir le Bureau d’évaluation médicale (BÉM) afin que la CSST soit liée par l’opinion du médecin traitant.
Cela est peu surprenant puisque le processus d’évaluation médicale est l’une des plus grandes sources de judiciarisation du régime. Un bon nombre de répondants nous a mentionné que ce processus devrait être déjudiciarisé et être plutôt axé, non pas sur une médecine de contestation, tel qu’il l’est présentement, mais sur une médecine qui soigne et traite.
Au nombre des principales recommandations sur l’aspect médical, on retrouve :
• Qu’en matière médicale, la CSST soit liée par l’opinion du médecin traitant (incluant les dossiers de maladies pulmonaires);
• Que le droit de contestation de la CSST et des employeurs en matière médicale soit aboli;
• Que le Bureau d’évaluation médicale (BÉM) soit aboli.
La reconnaissance des maladies du travail
La deuxième priorité identifiée par les répondants porte sur la reconnaissance des maladies du travail. Lorsque l’on constate que la CSST n’accepte aujourd’hui qu’un peu plus de 40% des réclamations pour maladies professionnelles qui lui sont faites, on ne doit pas être étonné que les gens soient d’avis que les règles d’admissibilité sont trop restrictives, laissent trop de place à la discrétion de la CSST et qu’il est nécessaire de faciliter la preuve que doivent faire les travailleuses et les travailleurs.
Au nombre des principales recommandations sur la reconnaissance des maladies du travail, on retrouve :
• Que la liste des maladies professionnelles prévue à la loi soit mise à jour, qu’elle soit bonifiée à intervalle fixe et qu’elle comprenne minimalement les maladies contenues à la liste des maladies professionnelles de l’Organisation internationale du travail;
• Que les présomptions légales de lésion professionnelle et de maladie professionnelle prévues par la loi soient renforcées afin notamment de prévoir qu’elles ne puissent être mises en échec ou renversées que si la preuve est faite que la lésion ou la maladie est attribuable à une autre cause;
• Que tout refus de reconnaître une maladie professionnelle puisse être reconsidéré sans limite de temps lorsque des circonstances, notamment l’évolution des connaissances scientifiques, le justifient.
On doit aussi mentionner que le Livre vert ne contenait aucune orientation spécifique sur la question des lésions psychologiques causées par le travail. Nous avons reçu de très nombreux commentaires, suggestions et propositions sur cette question, ce qui illustre qu’il existe un sérieux problème de reconnaissance de ce type de lésion. Nous avons retenu quelques recommandations sur ce sujet :
• Que l’annexe des maladies professionnelles contenue à la loi soit modifiée afin d’y inclure une section « Maladies causées par des facteurs psychosociaux »;
• Que la définition des termes « lésion professionnelle », « accident du travail » et « maladie professionnelle » soit modifiée de manière à faciliter la reconnaissance des lésions psychologiques attribuables au travail ou reliées aux facteurs de risque psychosociaux présents dans les milieux de travail;
• Que les notions de « droit de gérance » de l’employeur et de « conditions de travail normales ou habituelles » dans un milieu de travail ne puissent être utilisées afin de justifier un refus de réclamation.
Le remplacement du revenu
La troisième grande priorité choisie par les répondants vise le remplacement intégral du revenu perdu suite à une lésion professionnelle. De plus, un grand nombre de personnes ont aussi signifié qu’il est prioritaire de légiférer afin de prévoir que le versement de l’indemnité de remplacement du revenu soit assuré jusqu’à la réintégration effective en emploi.
Les répondants à la consultation sont d’ailleurs très favorables à l’adoption de l’ensemble des orientations qui étaient proposées afin de mieux remplacer le revenu en cas d’incapacité.
Sur les 12 recommandations faites sur le sujet, on peut notamment mentionner :
• Que l’indemnité de remplacement du revenu corresponde à 100% du revenu;
• Que la mesure de « redressement d’impôt » soit abolie;
• Que le maximum annuel assurable soit aboli;
• Que le versement de l’indemnité de remplacement du revenu soit assuré jusqu’à la réintégration effective de la travailleuse ou du travailleur dans son emploi ou dans un emploi régulier convenable;
• Que l’indemnité de remplacement du revenu compense le manque à gagner réel lorsqu’un emploi convenable effectivement occupé offre un revenu inférieur à l’emploi occupé avant la lésion professionnelle.
La compensation de l’atteinte permanente
La quatrième grande priorité qui a été identifiée porte sur l’indemnisation de l’atteinte permanente.
Les répondants sont d’avis, de façon très majoritaire, que les victimes d’accidents ou de maladies du travail, qui doivent vivre avec une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique et des séquelles pendant toute leur vie, devraient recevoir une compensation qui leur soit versée pour la durée de leur existence. Ils pensent également que l’évaluation des séquelles devrait tenir compte de la condition réelle des travailleuses et des travailleurs et non pas être fondée sur des barèmes mathématiques.
Pour améliorer la réparation de l’atteinte permanente, il est recommandé que la loi soit modifiée afin de prévoir les mesures suivantes :
• Que l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique soit pleinement indemnisée par une rente à vie établie selon le taux d’atteinte permanente;
•Que le taux d’atteinte permanente tienne concrètement et réellement compte de la diminution des capacités physiques et/ ou psychiques, de la douleur, de la perte de la jouissance de la vie et du préjudice esthétique.
La reconnaissance des rechutes, récidives ou aggravations
Les répondants sont d’avis qu’une amélioration des règles concernant la reconnaissance des rechutes, récidives ou aggravations devrait également être prioritaire.
Presque tous les répondants pensent qu’il n’est pas normal que des travailleuses et travailleurs, qui subissent une rechute, une récidive ou une aggravation de leur lésion originale, voient en majorité leur réclamation refusée par la CSST, même lorsqu’elle est située au même site de lésion, et que cela doit être corrigé.
Ils pensent aussi que les travailleuses et travailleurs qui développent une lésion psychologique consécutive à ce que la CSST nomme le « processus » ou les « tracasseries administratives » devraient avoir droit à une indemnisation.
Il est donc recommandé que la loi soit modifiée afin de prévoir les mesures suivantes :
• Que la loi prévoie une présomption de lésion professionnelle lorsqu’une travailleuse ou un travailleur subit une rechute, une récidive ou une aggravation au même site anatomique que la lésion d’origine ou lorsque le diagnostic est identique;
• Que les lésions occasionnées par le processus de réparation soient reconnues au même titre que toute autre lésion professionnelle.
Le droit de retour au travail
Toujours en ce qui concerne les priorités, les répondants à la consultation partagent très largement l’idée que l’on doive améliorer les mesures de sécurité d’emploi prévues à la loi pour les victimes de lésions professionnelles et que la limite de temps du droit de retour au travail (un ou deux ans) devrait être abolie. Ils pensent également que ce n’est pas aux travailleuses et aux travailleurs les plus grièvement blessés d’assumer financièrement la perte du lien d’emploi mais plutôt à la CSST et à l’employeur.
Pour améliorer le retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle, il est donc recommandé que la loi soit modifiée afin de prévoir les mesures suivantes :
• Que le droit à la pleine sécurité d’emploi suite à une lésion professionnelle soit garanti;
• Que la travailleuse ou le travailleur continue d’accumuler de l’ancienneté dans l’établissement où est survenue sa lésion jusqu’au jour de son retour au travail;
• Que, si la réintégration chez l’employeur ne peut se réaliser ou s’il y a mise à pied pour des raisons arbitraires, la CSST garantisse, sans limite de temps, le versement de l’indemnité de remplacement du revenu, le maintien des avantages sociaux et le rang d’ancienneté tant et aussi longtemps qu’un autre emploi convenable n’est pas occupé.
En plus des priorités, quelques questions dignes de mention
On ne peut passer sous silence que plusieurs nouveautés ont recueilli un appui important de la part des répondants.
En ce qui concerne la déclaration des lésions professionnelles, les répondants sont d’avis qu’il est important que les travailleuses et les travailleurs puissent obtenir de l’assistance dans leurs démarches, non pas de leur employeur tel que prévu actuellement dans la loi, mais plutôt d’un représentant à la réparation désigné par les travailleuses et les travailleurs selon les mêmes modalités que le représentant en prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il est donc recommandé :
• Que soit désigné par les travailleuses et les travailleurs, dans tout établissement de 5 employés ou plus, un représentant à la réparation chargé d’assister les travailleuses et les travailleurs dans l’exercice de leurs droits.
Ils sont également d’avis qu’un enfant qui naît avec une maladie ou un handicap causé par l’exposition professionnelle de sa mère puisse être indemnisé par la CSST et, qu’en conséquence, la loi devrait prévoir :
• Que les maladies fœtales professionnelles soient reconnues au même titre que toute autre lésion professionnelle et que l’enfant malade ou handicapé ait droit aux mêmes bénéfices que toute autre victime de lésion professionnelle.
La loi actuelle ne prévoit aucune compensation pour l’atteinte temporaire à l’intégrité physique ou psychique pendant la période où la travailleuse ou le travailleur est en traitements médicaux et la vaste majorité des répondants nous a signifié qu’une telle indemnisation doit être considérée. Bon nombre de personnes pensent également qu’une compensation devrait être versée pour l’aide personnelle ou ménagère pendant cette période lorsque la victime se trouve en situation d’incapacité à faire face aux activités de la vie courante.
Il est donc recommandé que la loi soit modifiée afin de prévoir les mesures suivantes :
• Que la CSST compense l’atteinte temporaire à l’intégrité physique ou psychique, notamment le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, les douleurs et la perte de jouissance de la vie pendant la période de consolidation médicale;
• Que la travailleuse ou le travailleur ait droit à l’aide personnelle à domicile et au remboursement des travaux d’entretien courant du domicile pendant la période de consolidation médicale.
Enfin, les orientations proposées en matière d’accès à la justice ont suscité beaucoup de suggestions et de nouvelles propositions et elles ont trouvé largement appui chez les répondants à la consultation. On peut en souligner quelques-unes :
•Que le tribunal de dernière instance (la Commission des lésions professionnelles) relève du ministre de la Justice;
• Que soit aboli le droit de contestation de l’employeur des décisions rendues en matière de réparation des lésions professionnelles, sauf celles portant sur le financement;
• Que les mutuelles de prévention soient abolies;
• Qu’il soit interdit à la CSST et à la CLP de participer d’une quelconque façon à la négociation, à la rédaction et à la signature de transactions privées dans le cadre du processus de conciliation.
Conclusion
Tel que nous le mentionnions lors du lancement du Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail, la démarche que nous amorcions à ce moment n’avait pas comme objectif de corriger l’ensemble des injustices vécues par les travailleuses et les travailleurs victimes d’accidents et de maladies du travail. Le Livre vert visait plutôt à exposer sur la place publique l’état de notre réflexion afin de régler les principales injustices que doivent vivre des milliers de travailleuses et de travailleurs à chaque année et à suggérer des solutions pour régler les injustices les plus criantes du régime de réparation.
Nous pensions alors que nos constats étaient justes et que les correctifs proposés étaient appropriés; nous savons maintenant qu’ils sont assez largement partagés. De plus, grâce à l’implication de plusieurs milliers de personnes et organisations, qui ont pris le temps de réfléchir, de débattre et de proposer des changements, les solutions afin d’améliorer le régime de réparation s’en trouvent grandement bonifiées.
On ne s’étonnera pas que bon nombre des recommandations reprennent des positions qui font déjà largement consensus dans les organisations ouvrières, puisqu’elles sont le fruit de débats menés de longue date sur des injustices largement répandues engendrées par le régime actuel, mais on doit aussi noter que plusieurs nouveautés font également leur apparition puisque le monde du travail se transforme constamment. Le résultat de cette démarche permet aujourd’hui de mettre de l’avant un projet consolidé et cohérent pour une réforme majeure du régime québécois de réparation des lésions professionnelles afin de l’adapter aux réalités du XXIe siècle.
Bien que l’on puisse souhaiter qu’une réforme globale du régime, reprenant l’ensemble des recommandations qui sont faites dans le présent rapport, soit entreprise dans les plus brefs délais, il revient au gouvernement actuel de décider de l’opportunité d’intervenir de façon globale ou ciblée afin de corriger les imperfections du régime actuel. Il nous semble toutefois qu’on devrait prendre acte du fait que les répondants ont identifié plusieurs priorités qui semblent incontournables. En effet, comment pourrait-on ignorer que plus de la moitié des répondants sont d’avis que le Bureau d’évaluation médicale devrait être aboli afin de respecter l’opinion du médecin traitant? On doit aussi prendre en considération le fait que plus du tiers des répondants pensent qu’il est urgent que la liste des maladies professionnelles soit mise à jour et bonifiée, que l’indemnité de remplacement du revenu représente 100% du revenu et que l’atteinte permanente soit compensée par une rente à vie. Enfin, il faut noter que plus du quart des répondants veulent que l’indemnité de remplacement du revenu soit assurée jusqu’à la réintégration en emploi et qu’une présomption de lésion professionnelle existe lorsque survient une rechute.
La route sera évidemment longue avant que le régime de réparation des accidents et des maladies du travail au Québec soit purgé de l’ensemble des injustices qu’il génère, mais nous avons aujourd’hui un itinéraire bien défini. Ensemble, poursuivons notre chemin vers la pleine réparation des lésions professionnelles!
