Le 26 décembre 2024, le projet de Règlement sur la réadaptation était publié à la Gazette officielle du Québec.
Consultez le projet de règlement
L’uttam a réagi à ce projet de règlement en produisant des commentaires que nous avons déposés le 6 février 2025.
Pour nous, ce projet de règlement rate la cible et ne permettra pas la mise en œuvre de mesures adéquates pour réparer les conséquences des lésions professionnelles. Nous demandons plusieurs modifications au projet de règlement pour qu’il permette un meilleur accès aux mesures de réadaptation sociale, qu’il prévoie le droit aux chiens guides ou d’assistance pour les victimes qui en ont besoin et pour empêcher que la CNÉSST n’impose des programmes de réadaptation multidisciplinaire sans l’accord du médecin traitant.