Commentaires sur le Projet de Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel

Le 29 octobre 2025, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNÉSST) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel pour faire suite à l’adoption de la Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

L’uttam à produit des commentaires qui partage la déception de plusieurs intervenantes devant l’approche de conformité de papier adopté par la CNÉSST dans ce règlement.

Consultez le projet de règlement

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