Campagnes de mobilisation antérieures
Campagne contre l’appauvrissement des victimes du travail (2024-2025)
Pour ne pas finir pauvres et malades
Les taux élevés d’inflation des années 2022 et 2023 ont frappé de plein fouet les travailleuses et travailleurs à faible revenu et plusieurs de nos membres. C’est pourquoi l’uttam a lancé une campagne d’information et d’action afin de contrer l’appauvrissement des victimes d’accidents et de maladies du travail en s’attaquant prioritairement à 2 questions.
Premièrement, on dénonçait l’appauvrissement des travailleuses et des travailleurs qui touchent le salaire minimum au moment de leur lésion et qui, lors de la revalorisation annuelle de leur IRR, pouvaient voir cette indemnité basée sur un salaire inférieur au salaire minimum en vigueur. Ceci les privait parfois de milliers de dollars annuellement. Deuxièmement, on dénonçait l’appauvrissement des victimes d’accidents et de maladies du travail au moment de leur retraite, en raison de l’absence de contribution au RRQ pendant les périodes d’indemnisation par la CNÉSST.
Pour que cessent ces deux injustices, il fallait rallier le plus de monde possible en appui à nos revendications et surtout mettre l’ensemble des alliés en mouvement. Nous avons produit des outils d’information, tenu des rencontres avec des organisations afin de les sensibiliser à nos demandes, organisé une campagne de lettres auprès des députées et députés, tenu des manifestations et demandé formellement au ministre du Travail, Jean Boulet, d’agir pour redresser la situation.
Le projet de loi no 59 : une « modernisation » nous est imposée (2020-2021)
C’est en octobre 2020, en pleine pandémie de Covid-19, que le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi no 59 prétendant « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail. C’est donc lui qui allait finaliser la démarche entreprise en 2009. Le dépôt de ce projet de loi annonçait la bataille la plus intense que l’uttam allait devoir livrer depuis la réforme de 1985.
Le projet de loi reprenait de nombreuses recommandations formulées auparavant par Viateur Camiré (2010), le CA de la CSST (2011) et le CCTM (2017), mais sans omettre d’en tronquer plusieurs. Après l’avoir analysé avec la plus grande minutie, force était de constater qu’il constituait une attaque frontale aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail.
L’uttam est donc repartie en campagne en produisant 15 bulletins d’information thématiques, chacun lié à une capsule vidéo pour les médias sociaux, en accordant de nombreuses entrevues dans les médias traditionnels et en publiant de nombreuses lettres d’opinion.
Malgré la pandémie, la mobilisation a été soutenue tout au long de la lutte. En effet, les membres ont participé à deux campagnes de lettres aux député-e-s et ont tenu plus d’une quinzaine d’actions de visibilité dont une à Trois-Rivières et trois à Québec. Notons aussi que plus de 50 membres ont rédigé des lettres ouvertes pour les journaux et que 22 ont été publiées.
Mais l’élément le plus marquant de cette campagne est certainement le travail réalisé en alliance. L’uttam a été invitée à présenter les enjeux de la réforme proposée dans plus d’une dizaine d’instances syndicales au Québec. Elle a aussi initié et coordonné des rencontres de concertation des milieux syndical, populaire et professionnel, ce qui a favorisé l’émergence de sorties publiques plus fortes, de stratégies communes plus efficaces et d’actions concertées plus visibles, notamment une vigie mémorable de 59 heures devant le Parlement.
L’uttam a également été très active sur le plan parlementaire en rédigeant et présentant son mémoire, mais aussi en alimentant les partis d’opposition lors de l’étude détaillée du projet de loi.
Adopté en septembre 2021, il comporte de multiples reculs notamment en matière de réadaptation physique et d’assistance médicale, de réadaptation professionnelle, de reconnaissance des maladies professionnelles et d’assignation temporaire.
Malgré les reculs, nos efforts n’ont pas été vains. Ils ont d’abord permis de freiner la réforme pendant plus de 10 ans et ils ont forcé le ministre Boulet à abandonner bon nombre de reculs qu’il voulait nous imposer.
La mesure de redressement d’impôt (2004 et 2019)
Faisant sien un vieux discours patronal relatif à une prétendue distorsion fiscale favorisant certaines victimes de lésions professionnelles, le ministre des Finances, Yves Séguin, instaurait, dans le budget de 2004, une mesure de redressement d’impôt. Réduisant le crédit personnel de base des prestataires d’une indemnité de remplacement du revenu, cette mesure peut entraîner le paiement d’un impôt supplémentaire d’un montant pouvant atteindre des milliers de dollars, en plus de toucher leurs proches puisque ce crédit d’impôt est transférable à la conjointe ou au conjoint.
Les membres de l’uttam ont fortement réagi à cette nouvelle mesure les appauvrissant. Nous avons donc mené une campagne de longue haleine pour son abolition. S’appuyant sur un vaste travail de recherche et d’analyse, l’uttam a multiplié les rencontres d’information, les contacts avec ses alliés syndicaux, les communications avec les élu-e-s, les pétitions ayant recueilli des milliers de signatures ainsi que les manifestations. En 2005, nous avons rencontré les caucus du PQ et du PLQ. Nous avons aussi réussi à rencontrer le ministre des Finances, flanqué de nombreux fiscalistes, qui a admis qu’il y avait possiblement certains problèmes avec la mesure. Cette admission est cependant demeurée sans suite. Nous avons donc tenu une journée d’action lors de laquelle nos membres ont visité plusieurs députées et députés simultanément pour faire entendre leur profonde insatisfaction et réclamer l’abolition de la mesure.
Même si, à ce jour, nous n’avons pas obtenu gain de cause, l’action de l’uttam a permis d’unir le mouvement ouvrier derrière la revendication de l’abolition de la mesure de redressement d’impôt. Nous continuons d’ailleurs de la faire valoir chaque fois que nous en avons l’occasion.
Consultez l’information sur la mesure de redressement d’impôt
Le Livre vert (2013-2014)
En 2009, le ministre Whissell annonçait le début de travaux pour réformer les régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Cette démarche, qui a donné naissance au Rapport Camiré.
Ce rapport a par la suite servi de base pour le projet de loi n°60 déposé par la ministre Thériault en 2012. Un projet qui meurt au feuilleton par le déclenchement anticipé des élections comme méthode de sortie de crise .
En 2013, l’uttam lance les consultations sur Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail pour permettre au mouvement ouvrier de proposer sa réforme pour le régime de réparation des lésions professionnelles.
*Cette page est en construction*