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Un projet de loi qui pourrait avoir des conséquences sur le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes à Ottawa a tenu en avril 2017 des consultations sur le projet de loi C-243. L’uttam a été invitée à donner son point de vue.

L’uttam a fait valoir que l’adoption de ce projet de loi tel qu’il est rédigé présentement créerait un dangereux précédent qui pourrait à moyen terme remettre en question le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Actualité /

Importants changements aux politiques de la CNÉSST en matière d’indemnisation: Des modifications qui pourraient acculer des travailleuses et des travailleurs à la faillite

La CNÉSST (anciennement la CSST) a adopté des modifications importantes à ses politiques. Ces changements auront plusieurs impacts puisqu’ils inciteront les employeurs à contester davantage, ils auront des conséquences sur la négociation d’accords et ils feront en sorte que la CNÉSST pourra exiger, dans certains cas, le remboursement d’indemnités de remplacement du revenu et de frais d’assistance médicale reçus antérieurement.

Certaines de ces modifications risquent d’amener bien des travailleuses et des travailleurs à renoncer à l’exercice de leurs droits et, dans le cas où ils les exerceront, cela pourrait même entraîner des faillites.

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