Commentaires de l’uttam sur le projet de règlement sur les Règles de preuve et de procédure du TAT (2016)

Après avoir fait un examen attentif du projet de règlement publié le 5 octobre 2016, l’uttam est intervenue afin de signifier sa très vive inquiétude face aux impacts qu’il pourrait avoir sur l’exercice des droits et recours des victimes d’accidents et de maladies du travail s’il était approuvé tel quel, particulièrement pour les travailleuses et travailleurs non-syndiqués.

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