Publications

Un demi-siècle de luttes inoubliables

Publié le 1 Décembre 2025

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Pourquoi cet ouvrage ?

Parce que l’histoire que l’on nous enseigne est celle des vainqueurs, des dominants et des oppresseurs. Cette version de l’histoire, nous la connaissons bien, et on veut surtout nous faire croire que c’est la bonne version, celle à retenir. Cet ouvrage est plutôt le récit d’une résistance, d’un combat, d’une lutte contre cette histoire des dominants, fade et sans intérêt.

Parce que depuis 50 ans, des travailleuses et des travailleurs décident de changer le récit et de se battre pour écrire une tout autre histoire. Cet ouvrage est un legs de celles et de ceux qui, malgré le déséquilibre des forces, ont décidé de faire leur possible pour que les choses changent. Grâce à leur engagement, les victimes d’accidents et de maladies du travail ont eu, et ont encore aujourd’hui, un lieu où se regrouper et se soutenir, un lieu où organiser leurs combats individuels, mais surtout leurs combats collectifs.

Mémoire sur le Projet de loi n°101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

Publié le 27 mai 2025

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Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

Une attaque majeure au droit à l’assistance médicale!

Publié le 7 février 2025 - Une attaque majeure au droit à l’assistance médicale!

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Le 26 décembre 2024, le projet de Règlement sur les soins de santé, l’équipement adapté et les autres frais était publié à la Gazette officielle du Québec.

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Ce projet de règlement est une attaque en règle au droit à l’assistance médicale des victimes de lésions professionnelles. Il menace de restreindre l’accès au cannabis médical, à la réadaptation physique et, par une série de conditions et de limitations, à l’ensemble des services de santé et équipements adaptés dont ont besoin les victimes de lésions professionnelles. L’uttam a réagi à ce projet de règlement en produisant des commentaires que nous avons déposés le 7 février 2025. Nous demandons des modifications majeures au projet de règlement ou à défaut, son retrait complet.

Un projet de règlement qui rate la cible!

Publié le 6 février 2025 - Un projet de règlement qui rate la cible!

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Le 26 décembre 2024, le projet de Règlement sur la réadaptation était publié à la Gazette officielle du Québec.

Consultez le projet de règlement

L’uttam a réagi à ce projet de règlement en produisant des commentaires que nous avons déposés le 6 février 2025. Pour nous, ce projet de règlement rate la cible et ne permettra pas la mise en œuvre de mesures adéquates pour réparer les conséquences des lésions professionnelles. Nous demandons plusieurs modifications au projet de règlement pour qu’il permette un meilleur accès aux mesures de réadaptation sociale, qu’il prévoie le droit aux chiens guides ou d’assistance pour les victimes qui en ont besoin et pour empêcher que la CNÉSST n’impose des programmes de réadaptation multidisciplinaire sans l’accord du médecin traitant.

Mémoire de l’uttam sur la transformation du travail par le numérique

Publié le 25 janvier 2025 - Mémoire de l’uttam sur la transformation du travail par le numérique

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À l’automne 2024, le ministre du Travail annonçait la tenue d’une consultation sur les impacts de la transformation du travail par les technologiques numériques. Invitée à y participer, l’uttam a déposé un mémoire au ministère du Travail le 24 janvier dernier. En plus des changements qui affectent le monde du travail, on y traite de la transformation numérique de la CNÉSST, elle-même, et de ses impacts pour les droits des travailleuses et travailleurs. Alors que l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies bouleversent le monde du travail, l’uttam met de l’avant 21 recommandations pour mieux protéger les travailleuses et travailleurs.

Consultations sur le projet de loi n° 42 Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Publié le 25 janvier 2024 - Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de n° 42 Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

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Mémoire sur le projet de loi n° 19 Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Publié le 15 avril 2023

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Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 19 Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Mémoire Projet de loi n° 59 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Publié le 22 janvier 2021

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Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des Consultations sur le projet de loi n° 59 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Pour un meilleur accès à l'aide juridique, au-delà de la justice pénale

Publié le 23 octobre 2019

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Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique présenté à la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi 32 : Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.

Astuces pour percevoir des impôts sur des indemnités non imposables (février 2019)

Publié le 1 février 2019 - Analyse de la mesure de « redressement d'impôt » pénalisant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu

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Analyse de la mesure fiscale touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail ayant pour effet de pénaliser les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (ou leur conjointe ou conjoint) avec une taxe spéciale pouvant atteindre plus de 2 000 $ par an, à cause de la réception d’une indemnité non imposable.

Mémoire sur le projet de loi n° 149 réformant le RRQ

Publié le 27 novembre 2017 - Les victimes de lésions professionnelles encore plus pénalisées

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Le 2 novembre 2017, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déposé le projet de loi n° 149 réformant le RRQ. Ce projet de loi vise principalement à bonifier le taux de remplacement du revenu actuel à la retraite de 25% à 33,33%, ce qui constituerait une amélioration pour plusieurs travailleuses et travailleurs. Cependant, les victimes d’accidents et de maladies du travail, qui sont déjà grandement pénalisées par le RRQ lorsque qu’elles prennent leur retraite, seraient totalement exclues des bonifications proposées dans le projet de loi. L’uttam demande de corriger cette situation.

Commentaires de l'uttam sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (2017)

Publié le 16 juin 2017 - Commentaires présentés à la CNÉSST

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L'uttam a fait valoir qu'elle considère que la démarche visant à réviser le RSST est intéressante et est favorable à ce que les travaux de l’ACGIH puissent servir de base à la bonification du règlement. Par contre, les objectifs de la démarche devraient être élargis afin d’inclure de façon prépondérante la protection de la santé des travailleuses et travailleurs québécois. Cette mise à jour devrait être également faite en tenant compte des meilleures connaissances scientifiques disponibles et non pas être limitée seulement aux normes établies par l’ACGIH aux États-Unis, notamment en ce qui concerne les produits cancérigènes. Enfin, la liste des maladies professionnelles devrait être mise à jour pour tenir compte de la mise à jour de l’annexe 1 du RSST.

Mémoire de l'uttam lors de la consultation sur l'avenir du RRQ (janvier 2017)

Publié le 19 janvier 2017 - Mémoire présenté à la Commission des finances publiques - Consultations particulières sur le Régime de rentes du Québec

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L'uttam a notamment abordé le traitement réservé, par le Régime de rentes, aux victimes d’accidents et de maladies du travail et fait valoir que cela mérite d'être corrigé parce qu’il est source d’injustice.

Commentaires sur le projet de règlement sur les Règles de preuve et de procédure du TAT

Publié le 7 novembre 2016

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Commentaires présentés à la ministre responsable du Travail Madame Dominique Vien sur le projet de règlement sur les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Commentaires de l'uttam sur le projet de règlement sur les Règles de preuve et de procédure du TAT (2016)

Publié le 7 novembre 2016 - Commentaires présentés à la ministre responsable du Travail Dominique Vien

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Après avoir fait un examen attentif du projet de règlement publié le 5 octobre 2016, l'uttam est intervenue afin de signifier sa très vive inquiétude face aux impacts qu’il pourrait avoir sur l’exercice des droits et recours des victimes d’accidents et de maladies du travail s’il était approuvé tel quel, particulièrement pour les travailleuses et travailleurs non-syndiqués.

Quand la réadaptation professionnelle mène à l'appauvrissement et à la précarité d'emploi

Publié le 5 mai 2016 - Rapport de recherche sur la réadaptation professionnelle et le retour durable en emploi des victimes d'accidents et de maladies du travail

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Cette étude révèle un tableau plutôt sombre de la réalité vécue par les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades à la suite du processus de réadaptation à la CNÉSST. Les résultats de l'enquête amènent à conclure que les effets à long terme des mesures de la réadaptation professionnelle mises en œuvre par la CNÉSST mènent généralement à la précarité en emploi et à l’appauvrissement.

Le processus d'évaluation médicale à la CNÉSST : la médecine au service des patrons

Publié le 1 janvier 2016 - Analyse du processus d'évaluation médicale des victimes de lésions professionnelles

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Analyse qui permet de confirmer, chiffres à l’appui, que la CNÉSST et les employeurs ont réussi au cours des années à mettre sur pied un système de médecine de complaisance favorable à leurs intérêts, dont la fonction première est de contredire l’opinion des médecins traitant les victimes d’accidents et de maladies du travail, compromettant ainsi les droits des victimes ainsi que leur santé.

Mémoire sur le Projet de loi n° 42 créant la CNÉSST

Publié le 14 mai 2015

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Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Consultations sur le projet de loi n° 42 Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

Mémoire de l'uttam sur le projet de loi n° 42 (2015)

Publié le 14 mai 2015 - Consultations sur le projet de loi n° 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (14 mai 2015)

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Mémoire de l'uttam sur le projet de loi n° 42. Essentiellement, l'organisation a fait valoir que les avenues qui sont proposées n'apparaissent pas être les meilleurs choix pour préserver et protéger des missions importantes de l’État et pour améliorer la qualité des services et de la justice pour les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades, pas plus que pour les travailleuses et les travailleurs non-syndiqués

Rapport de consultation du Livre vert sur la réparation des accidents et des maladies du travail

Publié le 23 octobre 2014

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L'uttam a procédé au lancement d’un rapport recommandant une vaste réforme du régime de réparation des accidents et des maladies du travail. Ce rapport fait suite à une large consultation menée au Québec auprès de milliers de personnes suite à la publication du Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail. On y retrouve 69 recommandations qui permettraient d’améliorer grandement le sort réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.

Livre vert sur la réparation des accidents et des maladies du travail

Publié le 24 novembre 2013

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L'uttam a procédé au lancement d'une vaste consultation sur l'avenir du régime de réparation des accidents et des maladies du travail. Le Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail vise à ouvrir une réflexion sur le régime d’indemnisation.  Il brosse un portrait des principaux problèmes vécus par les victimes de lésions professionnelles et propose également des solutions pour les régler.  Les citoyennes et citoyens pourront, notamment par une consultation en ligne, donner leur opinion sur les améliorations souhaitées.

Manifeste - Pour une réparation pleine et entière des lésions professionnelles

Publié le 9 septembre 2009

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Au printemps 2009, le gouvernement du Québec lance une démarche visant à « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail. Le lancement de ce manifeste, le 9 septembre 2009, vise à susciter une réflexion dans le mouvement ouvrier sur les problèmes du régime d'indemnisation en préparation de la réforme du régime. L’action menée par l’uttam auprès des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades depuis 1975 a permis de faire une réflexion approfondie sur les injustices qu’ils vivent.  Grâce à cette réflexion, l’uttam a pu identifier les principales insuffisances du régime d’indemnisation et les solutions qui devraient y être apportées.

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