L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?
Mise à jour Le gouvernement du Québec a adopté le décret approuvant ce règlement sans aucune modification. Le décret a été […]
Un projet de loi qui pourrait avoir des conséquences sur le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes à Ottawa a tenu en avril 2017 des consultations sur le projet de loi C-243. L’uttam a été invitée à donner son point de vue.
L’uttam a fait valoir que l’adoption de ce projet de loi tel qu’il est rédigé présentement créerait un dangereux précédent qui pourrait à moyen terme remettre en question le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
L’uttam comparait en commission parlementaire sur le Régime de rentes du Québec
La Commission des Finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec a tenu en janvier 2017 des consultations sur le Régime de rentes du Québec. L’uttam a été invitée à donner son point de vue sur l’avenir de ce régime.
L’uttam y a notamment demandé que la réforme prévoie que les victimes d’accidents et de maladies du travail puissent dorénavant contribuer au RRQ afin qu’elles cessent d’être pénalisées au moment de la retraite.
L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile
Le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui étaient toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier 2016. Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié à la Gazette officielle SANS AUCUNE MODIFICATION malgré le fait que de nombreuses organisations aient soulevé plusieurs problèmes. Le règlement entrera en vigueur le 4 mai 2017.
Un survol des principaux problèmes avec le projet de règlement sur les règles de preuve et de procédure du TAT nous permet de constater que les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades pourraient faire face à plus grande rigidité procédurale qui pourrait faire en sorte que l’exercice de leurs droits et recours serait entravé de façon importante.
Quand la réadaptation professionnelle mène à l’appauvrissement et à la précarité d’emploi
L’uttam a dévoilé les conclusions d’une enquête qu’elle a menée auprès de 215 travailleuses et travailleurs portant sur la réadaptation professionnelle à la CNÉSST et le retour durable en emploi. L’étude permet de voir les conséquences à long terme des mesures de réadaptation de la CNÉSST.
Les résultats de la recherche tracent un portrait plutôt sombre de la réalité vécue par ces travailleuses et travailleurs et montrent que les mesures utilisées par la CNÉSST ne permettent pas un retour durable et sécuritaire en emploi, ni la protection du revenu des victimes.
Le projet de loi n° 42 de 2015 : l’uttam comparait en commission parlementaire
La Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec a tenu les 12 et 14 mai 2015 des consultations sur le projet de loi n° 42. L’uttam a été invitée à donner son point de vue sur cet important projet de loi.
Après une analyse rigoureuse du projet de loi, l’uttam demande au ministre de suspendre l’étude de son projet de loi et de prendre le temps d’évaluer d’autres alternatives.