Sommaire

  • Pourquoi un Livre vert?
  • Un peu d’histoire
  • État de situation
  • Orientations proposées
  • Conclusion
  • Rapport de consultation et recommandations

    Le rapport de consultation est disponible:

  • Rapport de consultation
  • Téléchargez le Livre vert

    Version PDF : Livre vert - version PDF

    Ce Livre vert est publié par l'Union des travailleurs et tra­vailleuses accidenté-e-s de Montréal. Pour nous contacter : Contact

    Conclusion

    « Soyons réalistes,
    exigeons l'impossible »

    Dr Ernesto Guevara

    Pour ne pas conclure...


    La vaste majorité des États industrialisés dans le monde ont mis en place des régimes de réparation des accidents et maladies du travail financés par le patronat. Il en est ainsi puisque ce sont les entreprises qui sont à l’origine du risque professionnel, encouru pour créer leurs profits. Il est aussi normal qu’on puisse exiger des employeurs qu’ils en assument réellement les coûts.

    D’un point de vue théorique, le Québec a choisi cette voie il y a maintenant plus de cent ans. En pratique cependant, le patronat est loin d’assumer l’ensemble des coûts de réparation des lésions professionnelles tel qu’il le devrait. Une étude récente de l’institut de recherche de la CSST (IRSST) portant sur les coûts des lésions professionnelles au Québec révèle que 69% de ces coûts sont assumés par les travailleuses et les travailleurs, 7% par l’État et seulement 24% par les employeurs. Même si des erreurs méthodologiques sous-estiment grandement selon nous les coûts assumés par les travailleuses et les travailleurs, et surtout ceux assumés par l’État, cette étude a le mérite de démontrer comment le patronat réussit à échapper à ses responsabilités.

    Nous pensons qu’il est grandement temps de mettre fin à une telle situation d’injustice.

    Tel que nous l’avons déjà mentionné, le présent Livre vert ne prétend pas être une réponse à l’ensemble des injustices vécues par les travailleuses et les travailleurs victimes d’accidents et maladies du travail. Une telle entreprise aurait certainement nécessité la rédaction d’un document de plusieurs centaines de pages intégrant des centaines de propositions que probablement bien peu de gens aurait lues. Il vise plutôt à identifier et à solutionner les injustices les plus criantes du régime de réparation.

    Bien que nous pensions que nos constats soient justes et que les correctifs proposés soient appropriés, nous n’avons pas la prétention d’avoir la solution idéale dans tous les cas. Pour nous, ce Livre vert vise surtout à exposer sur la place publique l’état de notre réflexion afin de régler les injustices que doivent vivre des milliers de travailleuses et de travailleurs à chaque année.

    Ceci constitue notre contribution au nécessaire débat qui doit avoir lieu. Nous espérons que les citoyennes et les citoyens du Québec, notamment les travailleuses et les travailleurs syndiqués ou non, s’approprieront le contenu de ce document, en débattront et participeront à la consultation qui y est associée.

    Ensemble, poursuivons notre chemin vers la pleine réparation des lésions professionnelles!