C'est à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes d’accidents et de maladies du travail du 28 avril que la CNÉSST rendra public son bilan annuel des lésions professionnelles.
Encore une fois cette année, on constatera une hausse du nombre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des décès causés par le travail au Québec.
Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déposé le projet de loi n° 149 réformant le RRQ. Ce projet de loi vise principalement à bonifier le taux de remplacement du revenu actuel à la retraite de 25% à 33,33%, ce qui constituerait une amélioration pour plusieurs travailleuses et travailleurs.
Cependant, les victimes d’accidents et de maladies du travail, qui sont déjà grandement pénalisées par le RRQ lorsque qu’elles prennent leur retraite, seraient totalement exclues des bonifications proposées dans le projet de loi. Il faut réagir!
Pour prendre connaissance du mémoire de l'uttam (format PDF)
Le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui étaient toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier 2016. Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié à la Gazette officielle SANS AUCUNE MODIFICATION malgré le fait que de nombreuses organisations aient soulevé plusieurs problèmes. Le règlement entrera en vigueur le 4 mai 2017.
Un survol des principaux problèmes avec le projet de règlement sur les règles de preuve et de procédure du TAT nous permet de constater que les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades pourraient faire face à plus grande rigidité procédurale qui pourrait faire en sorte que l’exercice de leurs droits et recours serait entravé de façon importante.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes à Ottawa a tenu en avril 2017 des consultations sur le projet de loi C-243. L'uttam a été invitée à donner son point de vue.
L’uttam a fait valoir que l'adoption de ce projet de loi tel qu'il est rédigé présentement créerait un dangereux précédent qui pourrait à moyen terme remettre en question le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
La Commission des Finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec a tenu en janvier 2017 des consultations sur le Régime de rentes du Québec. L'uttam a été invitée à donner son point de vue sur l'avenir de ce régime.
L’uttam y a notamment demandé que la réforme prévoie que les victimes d’accidents et de maladies du travail puissent dorénavant contribuer au RRQ afin qu'elles cessent d'être pénalisées au moment de la retraite.
L'uttam a dévoilé les conclusions d’une enquête qu’elle a menée auprès de 215 travailleuses et travailleurs accidentés ou malades portant sur la réadaptation professionnelle à la CNÉSST et le retour durable en emploi. L’étude permet de voir les conséquences à long terme des mesures de réadaptation de la CNÉSST puisque les participants ont terminé ce processus en moyenne depuis dix ans.
Les résultats de la recherche tracent un portrait plutôt sombre de la réalité vécue par ces travailleuses et travailleurs et montrent que les mesures utilisées par la CNÉSST ne permettent pas un retour durable et sécuritaire en emploi, ni la protection du revenu des victimes.
Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux noms chapeautant de nouvelles structures ont fait leur apparition dans le paysage québécois. Ces changements sont consécutifs à l’adoption de la loi n° 42 en juin 2015.
Pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, ces modifications impliquent les changements suivants : plutôt que de traiter avec la CSST, ils s’adressent dorénavant à la CNÉSST (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), alors que s’ils veulent porter en appel une décision, ils doivent acheminer leur contestation au TAT (le Tribunal administratif du travail) plutôt qu’à la CLP (la Commission des lésions professionnelles).
La CNÉSST (anciennement la CSST) a adopté des modifications importantes à ses politiques. Ces changements auront plusieurs impacts puisqu'ils inciteront les employeurs à contester davantage, ils auront des conséquences sur la négociation d’accords et ils feront en sorte que la CNÉSST pourra exiger, dans certains cas, le remboursement d’indemnités de remplacement du revenu et de frais d’assistance médicale reçus antérieurement.
Certaines de ces modifications risquent d’amener bien des travailleuses et des travailleurs à renoncer à l’exercice de leurs droits et, dans le cas où ils les exerceront, cela pourrait même entraîner des faillites.
La Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec a tenu les 12 et 14 mai 2015 des consultations sur le projet de loi n° 42. L'uttam a été invitée à donner son point de vue sur cet important projet de loi.
Après une analyse rigoureuse du projet de loi, l'uttam demande au ministre de suspendre l’étude de son projet de loi et de prendre le temps d’évaluer d’autres alternatives.
L'uttam a procédé au lancement d’un rapport recommandant une vaste réforme du régime de réparation des accidents et des maladies du travail.
Ce rapport fait suite à une large consultation menée au Québec auprès de milliers de personnes suite à la publication du Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail. On y retrouve 69 recommandations qui permettraient d’améliorer grandement le sort réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.
Dans la plupart des pays développés, vieillissement de la population, dénatalité, allongement de l’espérance de vie sont des réalités qui amènent les États à mettre de l’avant des propositions visant à repousser l’âge de la retraite.
Toutefois, les débats au Québec entourant le report de l’âge de la retraite ne sont souvent menés qu'en termes économiques et d’équité intergénérationnelle. Le Québec, à l’instar de plusieurs pays dans le monde, devrait peut-être entamer une réflexion sur la question de la pénibilité du travail et de ses effets sur la santé et sur la capacité de travail des travailleuses et travailleurs.
Depuis 1985, aucune nouvelle maladie professionnelle n’a été ajoutée à la liste des maladies professionnelles au Québec et ce grâce à l’obstruction systématique du patronat, qui possède un droit de véto effectif au Conseil d’administration de la CSST.
Nous avons comparé la situation du Québec à celle qui prévaut dans une vingtaine de pays. Comme vous pourrez le constater, la stagnation que nous vivons au Québec depuis plus de 25 ans a fait en sorte que nous faisons maintenant partie des nations les plus arriérées en matière de reconnaissance des maladies du travail.
Le déclenchement des élections le 1er août 2012 a eu pour effet de faire mourir le très controversé projet de loi n° 60 visant à « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail.
Bien que les travailleuses et les travailleurs puissent se réjouir de cette mort, il ne faudrait pas crier victoire trop vite car la CSST a toujours été d’une persévérance à toute épreuve…
La ministre du Travail, Lise Thériault, a déposé le 3 avril 2012 le projet de loi n° 60 (Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques).
Ce projet de réforme, qui reprend bon nombre de revendications patronales, contient plusieurs reculs importants pour les travailleuses et travailleurs. En effet, tel que prévu, le projet de loi reprend en grande partie les controversées propositions de la CSST contenues dans le document La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, document lui-même largement inspiré par le non moins controversé rapport Camiré.
Dans un document intitulé La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la CSST propose pas moins de 30 modifications législatives à la LSST et à la LATMP et nous informe aussi de discussions qui se poursuivent pour une deuxième vague de « modernisation ».
Si elles étaient adoptées, ces modifications, qui s'inspirent grandement du rapport Camiré, représenteraient certainement le pire recul en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles à survenir au cours des 25 dernières années.
Le 4 juin 2010, le ministre du Travail Sam Hamad déposait le projet de loi n° 110 afin de répondre aux nombreuses organisations qui lui demandaient d’agir dans le dossier de la couverture des travailleuses domestiques depuis plus de cinq ans ainsi qu’à l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) publié en décembre 2008.
Force est de constater que ce projet de loi n’élimine absolument pas la discrimination envers les domestiques et les gardiennes. Non seulement maintient-il un traitement différent pour ces travailleuses et travailleurs, mais il élargit le nombre de travailleuses et travailleurs qui pourraient être dorénavant discriminés.
Le président du groupe de travail chargé de proposer une réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles, Viateur Camiré, remettait son rapport le 15 décembre 2010 après 16 mois de travaux difficiles.
À la lecture de ce rapport, on peut faire le même constat que celui fait par M. Camiré : les parties syndicales et patronales du groupe de travail n’ont pas atteint de consensus. On pouvait donc logiquement s’attendre à ce que le Conseil d’administration de la CSST décide de tabletter purement et simplement ce rapport. Or, les choses ne semblent pas aussi simples.
Depuis de nombreuses année, la CSST travaille ardemment à combattre la « chronicité ». En 2010, la CSST dévoilait notamment son Plan stratégique 2010-2014. On y découvre qu’une des priorités vise « l’optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité« .
Derrière ce jargon bureaucratique se cache d’importants changements qui vont faire très mal aux travailleuses et travailleurs les plus gravement blessés ou malades.