Date

Carlos J LEITÃO
Ministre des Finances et de l'Économie
380 rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)  H2Y 3X7

Objet :	Imposition des indemnités de remplacement du revenu

Monsieur le ministre,
En 2004, le gouvernement du Québec a adopté une mesure nommée « Réduction d’une iniquité reliée à la réception de certaines prestations d’un régime public d’indemnisation » qui vise notamment à imposer indirectement les indemnités versées par la CNÉSST (anciennement la CSST).  Malgré de nombreuses protestations et campagne demandant son abolition depuis son instauration, cette mesure existe encore aujourd’hui.
Par cette mesure, on réduit considérablement le crédit d’impôt personnel de base auquel tout le monde a droit au Québec, ce qui peut représenter un impôt supplémentaire à payer de plus de 2 000 $ par année, tout cela à cause de la réception d’une indemnité qui est censée être non imposable.
Cette mesure est basée sur des prémisses qui sont non fondées.  En effet, cette mesure viserait à corriger l’existence d’un « dédoublement » de crédits d’impôt qui créerait une « distorsion fiscale »; or il a été depuis démontré qu’il n’y a ni « dédoublement », ni « distorsion fiscale ».
De plus, dans l’analyse gouvernementale, il n’est aucunement tenu en compte que les victimes de lésions professionnelles perdent, dès le départ, un minimum de 10% de leur revenu ni qu’elles perdent également des avantages sociaux (RRQ, assurances salariales, assurances médicales, etc.) et qu’elles sont dans les faits sous-indemnisées.  Ainsi, nous ne sommes pas devant une mesure visant à corriger une réelle iniquité, nous assistons plutôt à un contournement de la loi effectué par le gouvernement pour aller chercher injustement des impôts additionnels.
Nous vous demandons donc d’abolir cette mesure injuste.  Mentionnons que nous sommes loin d’être les seuls à faire une telle demande; en effet, de nombreuses organisations ouvrières, notamment la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, la FIQ, l’APTS, le SPGQ et les associations de travailleurs accidentés demandent également qu’elle soit abolie.
Espérant une attention favorable de votre part.
Bien à vous

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