Samedi, le 30 septembre 2023

Monsieur Éric Girard
Ministre des Finances
12, rue Saint-Louis, 1^er étage
Québec (Québec) G1R 5L3

Objet: taxe spéciale sur les accidents et les maladies du travail

Monsieur le ministre,

Malgré le fait que vous ayez décidé de ne pas agir dans votre premier budget, je m'adresse à vous afin que vous corrigiez une injustice flagrante qui touche les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades.

Le gouvernement libéral a en effet créé un impôt spécial qui touche les indemnités versées par la CNÉSST. Cette mesure fiscale peut représenter un impôt supplémentaire de 2 027 $ pour l’année 2018 pour une victime d'accident ou de maladie du travail, malgré le fait que les indemnités versées par la CNÉSST soient non imposables.

Je trouve inacceptable que mon gouvernement taxe ainsi le malheur d'avoir été blessé, mutilé ou empoisonné en travaillant. D'ailleurs, aucun autre gouvernement au Canada n'impose une telle taxe odieuse.

Je vous demande donc d’abolir cette mesure fiscale injuste. Je vous souligne que je suis loin d’être la seule personne à faire une telle demande; en effet, plusieurs organisations ouvrières, telles la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, la FIQ, l’APTS, le SFPQ, le SPGQ et l'ensemble des associations de travailleuses et de travailleurs accidentés sont du même avis.

Espérant, Monsieur le ministre, une réponse favorable à ma demande.

Salutations,

Copie conforme :

• Carlos J. Leitão, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Finances
• Martin Ouellet, porte-parole de la deuxième opposition en matière de Finances
• Vincent Marissal, porte-parole de la troisième opposition en matière de Finances