Documents et analyses

Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Commentaires de l'uttam sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (2017)

Commentaires présentés à la CNÉSST

L'uttam a fait valoir qu'elle considère que la démarche visant à réviser le RSST est intéressante et est favorable à ce que les travaux de l’ACGIH puissent servir de base à la bonification du règlement. Par contre, les objectifs de la démarche devraient être élargis afin d’inclure de façon prépondérante la protection de la santé des travailleuses et travailleurs québécois. Cette mise à jour devrait être également faite en tenant compte des meilleures connaissances scientifiques disponibles et non pas être limitée seulement aux normes établies par l’ACGIH aux États-Unis, notamment en ce qui concerne les produits cancérigènes. Enfin, la liste des maladies professionnelles devrait être mise à jour pour tenir compte de la mise à jour de l’annexe 1 du RSST.

Règles de preuve et procédures du TAT

Commentaires de l'uttam sur le projet de règlement sur les Règles de preuve et de procédure du TAT (2016)

Commentaires présentés à la ministre responsable du Travail Dominique Vien

Après avoir fait un examen attentif du projet de règlement publié le 5 octobre 2016, l'uttam est intervenue afin de signifier sa très vive inquiétude face aux impacts qu’il pourrait avoir sur l’exercice des droits et recours des victimes d’accidents et de maladies du travail s’il était approuvé tel quel, particulièrement pour les travailleuses et travailleurs non-syndiqués.

Réadaptation professionnelle

Quand la réadaptation professionnelle mène à l'appauvrissement et à la précarité d'emploi

Rapport de recherche sur la réadaptation professionnelle et le retour durable en emploi des victimes d'accidents et de maladies du travail

Cette étude révèle un tableau plutôt sombre de la réalité vécue par les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades à la suite du processus de réadaptation à la CNÉSST. Les résultats de l'enquête amènent à conclure que les effets à long terme des mesures de la réadaptation professionnelle mises en œuvre par la CNÉSST mènent généralement à la précarité en emploi et à l’appauvrissement.

Redressement d'impôt

Astuces pour percevoir des impôts sur des indemnités non imposables

Analyse de la mesure de « redressement d'impôt » pénalisant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu

Analyse de la mesure fiscale injustifiée touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail ayant pour effet de pénaliser les travailleuses et travailleurs victimes d’un accident ou d’une maladie du travail (ou leur conjointe ou conjoint) avec une taxe spéciale pouvant atteindre plus de 2 079 $ par an, à cause de la réception d’une indemnité non imposable.

Évaluation médicale

Le processus d'évaluation médicale à la CNÉSST : la médecine au service des patrons

Analyse du processus d'évaluation médicale des victimes de lésions professionnelles

Analyse qui permet de confirmer, chiffres à l’appui, que la CNÉSST et les employeurs ont réussi au cours des années à mettre sur pied un système de médecine de complaisance favorable à leurs intérêts, dont la fonction première est de contredire l’opinion des médecins traitant les victimes d’accidents et de maladies du travail, compromettant ainsi les droits des victimes ainsi que leur santé.

Mémoire

Mémoire de l'uttam sur le projet de loi n° 42 (2015)

Consultations sur le projet de loi n° 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (14 mai 2015)

Mémoire de l'uttam sur le projet de loi n° 42. Essentiellement, l'organisation a fait valoir que les avenues qui sont proposées n'apparaissent pas être les meilleurs choix pour préserver et protéger des missions importantes de l’État et pour améliorer la qualité des services et de la justice pour les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades, pas plus que pour les travailleuses et les travailleurs non-syndiqués

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