Maladies du travail en bref
Juin 2013

À quand la réparation des maladies fœtales découlant d'une exposition professionnelle?

Christiane Gadoury 

Tous les jours, des milliers de produits chimiques dangereux sont utilisés dans les milieux de travail partout dans le monde. Certains de ces produits peuvent avoir des effets négatifs sur la fonction de reproduction des travailleuses et travailleurs qui y sont exposés ainsi que pour leurs enfants à naître. De même, divers agents physiques et biologiques ainsi que certaines conditions de travail exposent les travailleuses et travailleurs à des dangers additionnels pour leur fonction de reproduction et pour leurs enfants à naître.

À titre d’exemple, on peut penser aux travailleuses de la santé et des services sociaux, aux éducatrices en garderies et aux professeures qui sont exposées à divers agents infectieux ainsi qu’aux techniciennes de laboratoire d’imagerie médicale et aux travailleuses de l’industrie nucléaire qui sont exposées aux rayonnements ionisants. On peut également penser aux nombreuses travailleuses et aux nombreux travailleurs qui sont exposés quotidiennement à des solvants dans leur milieu de travail.

Bien que peu de recherches aient été faites à ce jour à propos de ces différents risques professionnels pour les enfants à naître, il en existe quelques-unes qui sont préoccupantes.

Quelques études qui démontrent des risques

En juillet 2012, une étude américaine 1 concluait que lors d’une grossesse, le risque d'avoir un bébé avec une malformation cardiaque à la naissance était plus élevé pour les femmes pratiquant les métiers de coiffeuse, d'esthéticienne et d'employée dans la fabrication de produits chimiques.

Les chercheurs qui ont suivis 5 000 femmes enceintes ayant accouché entre 1997 et 2002 ont pu établir un lien entre des malformations cardiaques du bébé et l’exposition de leur mère aux solvants. Ils ont constaté que le risque de malformation cardiaque à la naissance était deux fois plus élevé pour les travailleuses exposées aux solvants que pour les autres.

En 2010, une étude française 2, faite par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a également démontré que le risque de donner naissance à un enfant présentant une malformation congénitale était doublé chez les travailleuses exposées à des solvants au début de leur grossesse par rapport à celles qui n’y étaient pas exposées.

Cette étude, qui a été menée en Bretagne de 2002 à 2005, a porté sur 3 421 femmes, dont 3 005 travailleuses des secteurs de la santé, de l’entretien, de la coiffure, de l’esthétique et des laboratoires et a démontré que les malformations les plus fréquentes étaient faciales (bec de lièvre), rénales, urinaires ou génitales.

Une autre étude de l’INSERM publiée le 12 juin 2013 3 démontre qu’une exposition professionnelle maternelle aux pesticides augmente le risque de malformations congénitales. On note également des problèmes d’atteinte de la motricité fine et de l’acuité visuelle ou encore de la mémoire récente lors du développement de l’enfant. Enfin, une augmentation significative du risque de leucémie et de tumeurs cérébrales a été mise en évidence.

Les résultats de ces recherches ainsi que les connaissances médicales actuelles ne devraient-elles pas nous inciter à adopter une conduite de précaution face à ces nombreux agresseurs au travail ? Et si des enfants naissent avec des malformations qui les handicapent pour le reste de leur vie parce que leurs parents ont été exposés à des substances, agents ou conditions de travail nocifs, ne devrait-on pas prévoir la prise en charge de ces enfants par le régime de réparation des lésions professionnelles ?

C’est ce que le Danemark a choisi de faire. En effet, les employeurs doivent dorénavant assumer la réparation de ces lésions.

L'indemnisation des enfants victimes de l’exposition professionnelle de leurs parents

La Loi sur la protection contre les conséquences des accidents du travail du Danemark reconnaît que l’exposition des parents à divers agents et certaines conditions de travail peut causer des dommages à l’enfant à naître et que ces conséquences doivent être réparées au même titre que toute autre maladie du travail.

Non seulement les enfants naissant avec une maladie fœtale due à l’exposition de la mère durant sa grossesse sont protégés mais également les enfants malades pour lesquels on réussit à démontrer que la maladie est une conséquence de l’exposition d’un des parents avant la conception.

La liste des maladies professionnelles danoise prévoit les types d’exposition pour lesquels on présume légalement qu'ils ont pu causer des maladies fœtales :

  • Les infections par le cytomégalovirus, le virus de l’hépatite B, le virus de l’herpès, le VIH, la listeria, le parvovirus B-19, le syndrome de rubéole congénitale, la toxoplasmose et le virus de la varicelle;
  • L’exposition à certaines substances chimiques tels le méthylmercure, le plomb et les biphényles polychlorés;
  • L’exposition aux radiations et au travail physique avec des charges lourdes;
  • Les traumatismes physiques dus à un accident ou à un acte de violence.

De plus, d’autres maladies fœtales peuvent être reconnues même si elles ne font pas partie de la liste si une preuve médicale démontrant le lien entre la maladie et l’exposition du parent est faite à la satisfaction du Comité des maladies professionnelles.

Si la maladie fœtale est reconnue, l’enfant aura droit à l’ensemble des bénéfices de la loi avec un « bémol » concernant l’indemnité pour la perte de capacité de gain qui ne sera versée qu’après le quinzième anniversaire. La loi danoise prévoit le remboursement des frais de soins médicaux, de réadaptation, d’aides techniques, etc., une compensation pour la perte de capacité de gain, une indemnité pour les séquelles permanentes, une allocation de transition en cas de décès et une indemnité pour perte de soutien de famille.

À quand pareille couverture pour le Québec ? Pourquoi la CSST, qui désire à tout prix que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles soit « modernisée », ne s'inspire pas de cet exemple pour faire une modernisation qui tiendrait compte de l'évolution des connaissances scientifiques sur les effets des produits dangereux et les agents nocifs pour la santé des enfants à naître. Au lieu d'agir sur ces questions, elle tente plutôt de restreindre l'accès au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, ce qui aggraverait encore plus les conditions de santé des enfants à naître.

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Notes

1 Gilboa SM et al., Association between maternal occupational exposure to organic solvents and congenital heart defects, 1997-2002, National Birth Defects Prevention Study., Occup Environ Med. 2012 Jul 17.

2 Garlantézec R et al., Maternal occupational exposure to solvents and congenital malformations: a prospective study in the general population, Occup Environ Med. 2009 Jul;66(7):456-63.

3 Baldi I et al., Pesticides, effets sur la santé, Editions Inserm, collection Expertise collective, juin 2013, 161 pages.

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Christiane Gadoury travaille à l'uttam.

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