En 1985, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette loi inclut une liste de maladies qui sont présumées professionnelles et prévoit également que la CSST puisse y ajouter, par règlement, de nouvelles maladies en fonction du développement des connaissances scientifiques.
Or, depuis 1985, malgré les changements radicaux survenus aux conditions de travail au cours des dernières décennies, aucune nouvelle maladie professionnelle n’a été ajoutée à cette liste et ce grâce à l’obstruction systématique du patronat, qui possède un droit de véto effectif au Conseil d’administration de la CSST.
Plusieurs vantaient la situation du Québec dans les années 80 quant à la reconnaissance des maladies du travail par rapport aux autres juridictions dans le monde. Mais qu’en est-il aujourd’hui?
C’est ce que nous avons cherché à savoir. Nous avons donc comparé la situation du Québec à celle qui prévaut dans une vingtaine de pays. Comme vous pourrez le constater, la stagnation que nous vivons au Québec depuis plus de 25 ans a fait en sorte que nous faisons maintenant partie des nations les plus arriérées en matière de reconnaissance des maladies du travail.
En 2011, la CSST a reçu 111 523 réclamations pour des lésions professionnelles (accidents et maladies) mais elle n’en a accepté que 91 030 : le taux de refus s’établi donc à 18,4%.
Plus spécifiquement, 9 423 de ces réclamations étaient pour maladies professionnelles et seulement 4 231 furent acceptées : un taux de refus de 55,1%. Avec un tel taux de refus, il n’est pas étonnant que bon nombre de travailleuses et de travailleurs décident de ne pas réclamer à la CSST.
Plus de 60 % des réclamations pour maladie professionnelle acceptées l’ont été pour des cas de surdité professionnelle (2 575), des dossiers relativement peu coûteux si l’on compare avec d’autres types de maladies. Suivent dans l’ordre les maladies du système musculo-squelettique telles les tendinites, bursites et ténosynovites (448), les maladies respiratoires comme l’amiantose, la silicose et l’asthme (139), les maladies de la peau telles les dermatoses (60) et les cancers (50).
Au Québec comme ailleurs, la loi prévoit qu’il revient à la travailleuse ou au travailleur de prouver que sa maladie a été causée par le travail.
Bien que les régimes d’indemnisation des lésions professionnelles soient assez différents d’un pays à l’autre, la très vaste majorité d’entres eux contiennent une liste de maladies professionnelles.
Ces listes visent à faciliter la preuve que doivent faire les travailleuses et les travailleurs lorsqu’ils tentent de démontrer que c’est leur travail qui a causé leur maladie. En matière de maladie du travail, l’identification de la cause de la maladie nécessite toujours une preuve de nature scientifique (médicale, épidémiologique, ergonomique, étude environnementale, etc.) très difficile à obtenir et souvent très coûteuse.
C’est pourquoi, dans les cas où il existe un consensus scientifique démontrant que l’exposition à un risque peut causer une maladie, les États peuvent décider de dispenser les travailleuses et les travailleurs de faire la preuve de la cause de leur maladie et de présumer que c’est leur travail qui les a rendus malades.
Par exemple, il existe un large consensus scientifique à l’effet que l’amiante peut causer le mésothéliome pleural et le Québec a inclus cette maladie dans sa liste des maladies professionnelles. Ainsi, lorsqu’un travailleur prouve qu’il est atteint de ce cancer mortel et qu’il prouve également qu’il a été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail, la CSST doit présumer qu’il est atteint d’une maladie professionnelle sans qu’il n’ait à prouver que c’est bel et bien l’amiante qui a causé son cancer. Dans ce cas, il revient plutôt à l’employeur de prouver que ce n’est pas le travail qui a rendu ce travailleur malade.
Ces listes sont donc fort utiles pour les travailleuses et les travailleurs car elles diminuent leur fardeau de preuve et facilitent la reconnaissance des maladies du travail.
Illustrons l’impact que peut avoir l’inscription de maladies sur une telle liste. Les listes de pays comme l’Allemagne, la Belgique ou la France contiennent plus d’une quarantaine de types de cancers professionnels alors que celle du Québec n’en inclut que 16 et la Suède de son côté n’a pas de liste de cancers professionnels. Le tableau qui suit démontre assez clairement que le taux de reconnaissance dépend en grande partie du nombre de maladies inscrites :
Pays | Travailleurs couverts | Cancers reconnus | Taux par 100 000 travailleurs |
Allemagne | 33 38 080 | 2 194 | 6,57 |
Belgique | 2 483 948 | 245 | 9,86 |
France | 18 146 434 | 1 894 | 10,44 |
Québec | 3 681 691 | 50 | 1,36 |
Suède | 4 341 000 | 43 | 0,99 |
| (Données de 2006, sauf le Québec en 2011) | |||
On peut effectivement voir que le taux de reconnaissance de cancers par 100 000 travailleuses et travailleurs couverts par le régime au Québec est largement inférieur à ceux de pays qui ont des listes plus élaborées; en fait, le Québec devance à peine la Suède qui n’a pas une telle liste.
Le problème au Québec n’est pas seulement le nombre de maladies inscrites sur la liste mais également l’identification de ces maladies. En effet, la liste québécoise comporte plusieurs maladies que l’on pourrait qualifier de génériques, telles que « Maladie causée par les radiations ionisantes » ou « Maladie causée par les vibrations », plutôt que des maladies plus spécifiques comme « leucémie » ou « syndrome de Raynaud ».
Dans de tels cas, pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, il faut, en plus de faire la preuve de l’existence de la maladie ainsi que de l’exposition au risque, faire également la preuve que cette maladie est comprise dans la maladie générique, ce qui augmente considérablement le fardeau de preuve.
Par exemple, une travailleuse ayant été exposée à des rayonnements ionisants et qui souffre d’une leucémie myéloïde chronique devra démontrer trois éléments de preuve afin de bénéficier de la présomption de maladie professionnelle causée par les radiations ionisantes : 1- qu’elle est atteinte d’une telle leucémie; 2- qu’elle a été exposée à des radiations ionisantes à son travail; 3- qu’une leucémie myéloïde chronique peut être causée par des radiations ionisantes. Or, pour démontrer ce dernier élément, cette travailleuse devra nécessairement faire une preuve de nature épidémiologique difficile à faire et très coûteuse, ce qui amoindri fortement l’utilité de la présomption de maladie professionnelle.
C’est en grande partie ce qui explique pourquoi il y a très peu de « Maladies causées par les radiations ionisantes » ou de « Maladies causées par les vibrations » qui sont reconnues par le CSST ou par la CLP et ce, même si elles font en théorie parties de la liste des maladies professionnelles.
Comme nous l’avons déjà souligné, nous avons cherché à savoir comment se situe le Québec dans le monde en ce qui concerne la reconnaissance des maladies du travail. Pour ce faire, nous avons comparé la situation du Québec à celle qui prévaut dans une vingtaine de pays dans le monde.
Nous avons tenté de choisir des pays sur tous les continents, des pays riches et des pays plus pauvres, des pays populeux et moins populeux. Nous avons également sélectionné des pays tels l’Autriche, la Belgique, la Suisse ou la Nouvelle-Zélande qui peuvent se comparer au Québec en termes de population et de développement.
Nous avons toutefois dû exclure les pays fédérés dont les régimes d’indemnisation sont gérés par les provinces ou les États, tels les États-Unis d’Amérique ou l’Australie; en effet, juste pour les États-Unis, nous aurions dû ajouter 50 colonnes à nos tableaux. Il y a toutefois une exception à cette règle puisque nous avons sélectionné les trois provinces les plus populeuses du Canada (Ontario, Québec et Colombie-Britannique) afin de pouvoir avoir un point de comparaison canadien.
Nous avons enfin utilisé la liste des maladies professionnelles de l’Organisation internationale du travail (OIT), un forum international tripartite de l’ONU, qui regroupe les États, le patronat et les syndicats.
Dans notre pratique quotidienne, notre regard se porte évidemment sur notre régime d’indemnisation; nous n’avons pas tendance à examiner la législation étrangère.
Le premier choc que nous avons subi en faisant cette recherche fut de constater que le Québec fait partie des derniers de classe dans presque toutes les catégories de maladies du travail.
Notre liste des maladies professionnelles n’ayant pas été révisée depuis plus de 25 ans, elle n’a donc pas suivi l’évolution des connaissances scientifiques et plusieurs types de maladies y sont absents. À titre d’exemple, la liste québécoise ne contient aucune maladie cardiaque alors que plusieurs pays reconnaissent certaines pathologies coronariennes. Le même constat peut être fait sur d’autres types de lésions : troubles de la reproduction, trouble de la voix, lésions psychologiques, etc.
Des pays comme le Danemark reconnaissent même, à titre de maladies professionnelles, des maladies fœtales causées par de nombreuses conditions de travail, et la loi prévoit l’indemnisation, non seulement de la travailleuse, mais également de l’enfant qui nait malade ou qui développe la maladie par la suite. Pendant ce temps au Québec, on se bat encore pour le maintien du régime actuel de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite…
Même dans les catégories de maladies professionnelles qui font parties de la liste québécoise, le Québec prend du retard. À titre d’illustration, nous avons fait une comparaison de trois types de lésions : les troubles musculo-squelettiques, les cancers et les maladies du système respiratoire.
Les maladies du système musculo-squelettique sont les maladies du travail les plus répandues dans le monde et ce sont les lésions qui sont le plus en augmentation, accidents et maladies confondus, sauf au Québec (et au Canada)…
À titre d’illustration, les maladies professionnelles affectant le système musculo-squelettique en France représentent 6,1% de l’ensemble des lésions avec arrêt de travail qui ont été acceptées alors qu’au Québec, ce taux n’est que de 0,5%, soit 12 fois moins qu’en France. En 10 ans, la reconnaissance de ce type de lésions a augmenté de 66% en France alors qu’au Québec, elle a diminué de plus de 66%.
Bien sûr, d’autres facteurs peuvent expliquer ces différences (telle l’approche de plus en plus restrictive de la CSST en matière de reconnaissance des lésions professionnelles) mais l’ajout de nouvelles maladies en fonction de l’évolution des connaissances et des conditions de travail, comme cela se fait en France, permet une meilleure reconnaissance.
Lorsque l’on compare la liste des maladies professionnelles au Québec avec ce qui existe ailleurs, on comprend pourquoi la reconnaissance de ce type de lésions est si difficile ici. Notre liste ne contient que quatre troubles musculo-squelettiques : la tendinite, la bursite, la ténosynovite et la « maladie causée par les vibrations ». Pour des fins pratiques, nous n’avons pas intégré au tableau 1 les tendinites, bursites et ténosynovites, qui sont des maladies largement reconnues dans le monde, et qui nous aurait obligé à produire un tableau de plusieurs pages (ce qui n’est pas idéal dans un tel article...).
Soulignons aussi que dans ce même tableau, à la section « Vibrations », nous n’avons inscrit pour le Québec que le syndrome de Raynaud parce que la CSST et la CLP ne reconnaissent pas que les autres maladies figurant à cette section sont inclues dans l’appellation « maladie causée par les vibrations » et n’appliquent donc pas la présomption de maladie professionnelle.
Notre étude démontre que plusieurs maladies, que l’on voit très souvent dans nos dossiers, particulièrement chez les travailleuses, sont largement reconnues ailleurs dans le monde, notamment le syndrome du canal carpien, l’épicondylite et l’épitrochléite.
On remarque également que plusieurs maladies causées par les vibrations (et dans certains pays, on reconnait également les chocs et impacts) font presque l’unanimité, sauf encore une fois au Canada (syndrome du canal carpien, maladie de Kienböck, maladie de Köhler, syndrome du marteau hypothénar, etc.).
Notons aussi que plusieurs pays reconnaissent des maladies professionnelles au dos, notamment la hernie discale lombaire ou les douleurs lombaires chroniques, consécutives à la manipulation de charges lourdes ou l’exposition à des vibrations.
Soulignons enfin que l’on retrouve sur certaines listes des lésions au genou, notamment au ménisque, causées par les gestes et postures, ainsi que la fameuse arthrose (signe absolu de condition personnelle pour la CSST…) qui se manifeste au coude, au genou ou aux hanches.
L’absence de ces maladies dans notre liste de maladies professionnelles permet à la CSST, ainsi qu’à la CLP, de découvrir de nombreuses conditions « personnelles » de dégénérescence qui, dans les faits, sont plutôt des maladies professionnelles pleinement reconnues ailleurs dans le monde.
Il est peut-être temps de mettre fin à ces injustices…
Une autre illustration du retard qu’a pris le Québec par rapport au reste du monde est celle touchant la reconnaissance des cancers professionnels. Convenons que ces lésions sont des maladies habituellement graves, qui entraînent des impacts importants et que les travailleuses et les travailleurs qui en sont atteints ont besoin d’être soutenus.
Or, le Québec se situe au dernier rang des pays examinés, en compagnie de la Chine, avec seulement 16 types de cancers reconnus. Il faut toutefois noter que 7 des 16 cancers reconnus au Québec que nous avons inclus dans la compilation proviennent de l’appellation générique « Maladie causée par les radiations ionisantes », ce qui oblige dans les faits la travailleuse ou le travailleur à faire une preuve scientifique que son cancer est inclus dans cette appellation.
Mentionnons également que nous avons inclus tous les cancers de la liste du Québec alors que nous n’avons intégré que les principaux cancers reconnus par les autres juridictions. À titre d’exemple, notre compilation contient 38 cancers pour le Brésil mais la liste brésilienne en contient dans les faits 46.
Si on fait exception des cancers causés par l’amiante, par les rayonnements ionisants et les cancers de la peau, la liste québécoise ne contient aucun autre type de cancer. C’est en grande partie ce qui explique que la CSST n’ait reconnu que 50 cancers professionnels en 2011 (surtout des cancers liés à l’amiante).
Pourtant, le nombre de cancers causés par le travail est certainement considérablement plus élevé que ces 50 cas. Les études internationales sur la question évaluent qu’entre 4% à 8,5% des cancers seraient causés par des facteurs professionnels. La Société canadienne du cancer évaluant à 69 600 nouveaux cas de cancers au Québec en 2012, on peut présumer qu’entre 2 784 et 5 916 de ces nouveaux cas sont probablement d’origine professionnelle. Nous sommes très loin du compte…
Les quatre types de cancers les plus reconnus dans le monde, en termes de nombres de cas, sont dans l’ordre les cancers broncho-pulmonaires, de la vessie, des sinus et du sang. Or, la liste québécoise ne contient pas les cancers de la vessie et des sinus et ne reconnaît que quelques cancers broncho-pulmonaires et du sang (uniquement dans les cas d’exposition à l’amiante et aux rayonnements ionisants).
Il est choquant de constater que de nombreux cancers professionnels faisant largement consensus au niveau international (et même au Canada) sont absents de la liste québécoise; pensons notamment aux cancers du sang causés par le benzène, aux cancers pulmonaires causés par le chrome, le brai de houille, l’arsenic, le nickel, etc.
Et dans les types de cancers les plus fréquents, deux cas particulièrement indécents pour le Québec méritent d’être soulignés : les cancers des sinus et les cancers de la vessie.
Contrairement à 16 des juridictions étudiées, la liste des maladies professionnelles québécoise ne reconnaît pas le cancer des sinus causé par les poussières de bois (troisième type de cancer professionnel le plus fréquent dans le monde) et ce malgré l’importance de cette industrie au Québec. Pourtant, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un organisme de l’ONU, les poussières de bois sont classées comme cancérigènes avérés.
Selon une étude récente de l’IRSST, plus de 102 000 travailleuses et travailleurs au Québec seraient exposés à ce contaminant et, selon CAREX Canada, 27% de ces travailleuses et travailleurs seraient soumis à une exposition importante. Malgré cela, ce type de cancer ne fait toujours pas partie de notre liste des maladies professionnelles.
Le cancer de la vessie (deuxième type de cancer professionnel le plus fréquent dans le monde) est reconnu dans 13 des juridictions examinées, mais pas au Québec, pour les travailleuses et travailleurs exposés aux brais de houille, substance utilisée dans la transformation des métaux, notamment de l’aluminium. Pourtant, le Québec est un des plus importants producteurs d’aluminium au monde.
L’absence de ce cancer dans notre liste des maladies professionnelles fait en sorte que les syndicats du secteur de l’aluminium doivent mener des batailles titanesques, investir des sommes colossales en frais d’avocats et d’experts scientifiques, afin de faire reconnaître ces lésions, et le succès n’est pas toujours au rendez-vous. Imaginez la bataille pour une travailleuse ou un travailleur non-syndiqué…
La CSST ne reconnaît que 1% des cancers professionnels au Québec. N’est-il pas temps de réviser notre liste des cancers professionnels?
En 2011, la CSST a reconnu 139 cas de maladies pulmonaires professionnelles, principalement des cas d’amiantose, de silicose et d’asthme. Sont exclus de ce chiffre les cancers pulmonaires qui sont plutôt comptabilisés dans les cancers.
Comme dans les exemples précédents, le Québec fait piètre figure en matière de maladies respiratoires.
Tel que mentionné, bon nombre de dossiers acceptés par la CSST sont des cas d’amiantose. Toutefois, plusieurs États reconnaissent également les plaques pleurales et les atteintes des tissus conjonctifs de la plèvre causées par l’amiante, ce que la CSST refuse de reconnaître au Québec.
Notons également que l’asthme est reconnu dans notre liste si la travailleuse ou le travailleur a été exposé à un produit sensibilisant. On ne peut que constater que l’asthme par produit irritant (un problème assez courant) n’est toujours pas dans notre liste de maladies professionnelles, tout comme les rhinites (par sensibilisant ou par irritant), alors que l’on retrouve ces maladies reconnues assez largement ailleurs dans le monde.
Encore une fois sur la question de l’aluminium, on peut remarquer que les affections pulmonaires causées par l’aluminium sont reconnues ailleurs dans le monde mais pas au Québec…
Tel que nous le disions en introduction, la liste des maladies professionnelles au Québec n’a subi aucune modification depuis plus de 25 ans.
En fait, lors de l’adoption de la loi en 1985, le législateur a essentiellement fusionné dans une même liste l’annexe des maladies professionnelles de la loi de 1931 et le règlement sur les maladies professionnelles adopté en 1981.
Notre liste actuelle est donc fondée sur des connaissances scientifiques, sur des procédés de production et des conditions de travail du siècle dernier, datant des années 50, 60 et 70.
C’est la conséquence de ne pas avoir de mécanisme périodique de révision de notre liste des maladies professionnelles et d’être à la merci du droit de véto effectif que peut exercer le patronat au Conseil d’administration de la CSST. Pour éviter ce type d’obstruction, certains pays prévoient une telle révision périodique; par exemple, le Chili et l’Afrique du Sud ajustent leur liste à chaque fois que l’OIT, devant l’évolution des connaissances scientifiques, met la sienne à jour.
Nous pensons que ce dossier, bien incomplet et qui aurait pu aborder bien d’autres problèmes de reconnaissance des maladies du travail au delà des listes de maladies professionnelles, a le mérite de permettre une comparaison sommaire avec ce qui existe ailleurs. Et malheureusement, dans ce cas particulier, nous ne pensons pas que le dicton « quand on se compare, on se console » puisse s’appliquer…
Nous pensons qu’il y a urgence d’agir. Chaque jour, chaque mois, chaque année qui passent en perpétuant cette situation d’immobilisme brise des vies de travailleuses et de travailleurs et accroit le fardeau que les services et les régimes publics doivent assumer en lieu et place de la CSST.
Nous ne pensons pas qu’il soit possible, à court terme, qu’une réforme de la loi puisse corriger cette situation. Nous ne pensons pas non plus que la CSST puisse exercer son pouvoir règlementaire lui permettant d’ajouter de nouvelles maladies à la liste de maladies professionnelles; le patronat bloque systématiquement toute tentative à cet effet au Conseil d’administration de la CSST.
Pourtant, il serait si facile de mettre fin au détournement démocratique que le patronat opère de mauvaise foi depuis plus de 25 ans. En effet, la loi prévoit que la ministre du Travail peut, par décret, adopter un règlement lorsque la CSST ne peut l’adopter dans un délai raisonnable. Plus de 25 ans d’immobilisme ne nous apparait pas être un « délai raisonnable ».
Madame la ministre responsable du Travail, à quand ce règlement permettant une mise à jour des maladies professionnelles afin que le Québec entre enfin dans le 21e siècle?
