Avec la hausse du taux d’inflation depuis le début de l’année 2022, plusieurs victimes de lésions professionnelles ne comprennent pas pourquoi leur indemnité versée par la CNÉSST ne prend pas en compte cette nouvelle réalité. En d’autres mots : pourquoi le taux d’indexation annuel de la CNÉSST ne correspond pas au taux actuel d’inflation?
Par exemple, une travailleuse nous a posé cette question :
« La CNESST vient de me dire que ma revalorisation annuelle pour 2022 est de 2,7 %. Or l’IPC (indice des prix à la consommation) est de plus de 6 % pour 2022. Je suis encore perdue et je pense que la CNESST n’est pas honnête avec les montants qu’ils m’ont annoncés. Mon accident date de mai 2018. Donc à chaque mois de mai, je devrais avoir une augmentation. L’année dernière, en mai 2021, je n’ai eu que 1 % et cette année, c’est 2,7 %. Est-ce normal ou je me fais avoir par la CNESST? »
D’abord, il faut savoir que la CNÉSST n’est pas responsable de cette situation; elle ne fait qu’appliquer la loi. C’est en effet la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui fixe les règles concernant la revalorisation (ou indexation) des indemnités. Le taux d’indexation annuel est fixé à chaque année le 1er janvier et demeure en vigueur toute l’année jusqu’au 31 décembre.
Pour fixer le taux d’indexation annuel au 1er janvier, l’article 120 de la loi prévoit que la CNÉSST doit utiliser la moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada pour les 12 mois qui précèdent le 1er novembre.
Par exemple, le taux d’indexation de 2,7 % pour l’année 2022 a été calculé de la façon suivante :
IPC de Statistique Canada |
|
Mois | IPC |
| Octobre 2021 | 4,7 % |
| Septembre 2021 | 4,4 % |
| Août 2021 | 4,1 % |
| Juillet 2021 | 3,7 % |
| Juin 2021 | 3,1 % |
| Mai 2021 | 3,6 % |
| Avril 2021 | 3,4 % |
| Mars 2021 | 2,2 % |
| Février 2021 | 1,1 % |
| Janvier 2021 | 1,0 % |
| Décembre 2020 | 0,7 % |
| Novembre 2020 | 1,0 % |
| Moyenne annuelle | 2,7 % |
Il faudra donc attendre à 2023 pour que la hausse actuelle du taux d’inflation se reflète dans le taux d’indexation des indemnités à la CNÉSST.
Par exemple, pour une personne ayant subi son accident le 15 décembre, la revalorisation de son indemnité de remplacement du revenu se fera le 15 décembre 2022 au taux de 2,7 % (taux en vigueur pour toute l’année 2022) et elle devra attendre au 15 décembre 2023 pour bénéficier du taux d’indexation de 2023 qui sera fondé sur la situation actuelle. Or, cette personne doit affronter dès aujourd’hui (pas dans deux ans) une hausse des prix à la consommation de près de 7 % (6,8 % en avril 2022).
La réponse courte est : non. Le ministre du Travail, Jean Boulet, a fait adopter le 30 septembre 2021 une réforme majeure du régime d’indemnisation et n’a pas proposé de changement en ce qui concerne l’indexation des indemnités versées par la CNÉSST. Même s’il changeait d’idée aujourd’hui, il ne pourrait pas agir à court terme puisque le changement du calcul du taux d’indexation nécessite une modification de la loi. Or, la session parlementaire est terminée et l’Assemblée nationale ne se réunira pas avant les élections provinciales du 3 octobre 2022.
À cause de cette inaction, les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades, déjà pénalisés d’une pénalité d’au moins 10 % de leur revenu d’emploi, doivent donc actuellement subir une perte importante de leur pouvoir d’achat sans possibilité, à court terme, d’une solution juste à cette situation.
