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Chaussures orthopédiques : la CNÉSST serre la vis

Certaines victimes d’accidents ou de maladies du travail ont besoin de chaussures orthopédiques, souvent à la suite d’une lésion au dos ou aux membres inférieurs, pour notamment faciliter la marche ou accommoder une orthèse plantaire.

Toujours en quête d’économies à réaliser aux dépens des travailleuses et des travailleurs, la CNÉSST refuse de plus en plus souvent de rembourser ces chaussures orthopédiques et ce malgré l'existence d'une prescription du médecin traitant.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit pourtant que les frais d’assistance médicale sont à charge de la CNÉSST et que le paiement des prothèses et orthèses, dont le port est rendu nécessaire par une lésion professionnelle, y est expressément stipulé.

Par le passé, la Commission autorisait le paiement de souliers ou de bottes orthopédiques, sur prescription du médecin traitant, que les travailleuses et travailleurs pouvaient se procurer chez un fournisseur agréé. Aujourd’hui, la CNÉSST applique désormais une approche beaucoup plus restrictive et refuse, dans de nombreux cas, de payer des chaussures orthopédiques qui sont prescrites par un médecin.

La politique 5.04 de la CNÉSST sur les prothèses et orthèses décrit quatre catégories de chaussures orthopédiques. La première catégorie concerne les chaussures ou les bottes que possède déjà la victime de lésion professionnelle. Si des modifications mineures peuvent y être faites sans qu’une chaussure ou botte spéciale ne soit nécessaire, la CNÉSST n’assumera que les éventuels frais de modification et refusera de payer les chaussures elles-mêmes.

La CNÉSST applique aussi, depuis quelques mois, une directive interne qui n’est pas publique au sujet des chaussures orthopédiques spécialement préfabriquées.

Suivant cette directive, pour que les chaussures soient autorisées et remboursées, au moins une condition parmi les suivantes doit être présente : la chaussure doit être élevée d’un demi pouce au minimum; le ou les pieds doivent être partiellement amputés ou nécessiter de façon permanente des chaussures de pointures différentes; le ou les pieds doivent nécessiter une barre métatarsienne; la travailleuse ou le travailleur doit être porteur d’une orthèse autre que plantaire qui descend dans son soulier et que ce n’est pas adéquat.

Si aucune de ces conditions n’est présente, la Commission refuse de payer les chaussures, malgré la prescription du médecin.

Des travailleuses et des travailleurs, qui avaient l’habitude d’obtenir des chaussures orthopédiques au besoin, bien souvent depuis des années, et qui n’avaient jamais eu de problème à faire autoriser le paiement par la Commission, essuient donc désormais un refus.

Notons qu’aucune des conditions particulières qu’impose à présent la CNÉSST ne figure dans la loi, ni dans le Règlement sur l’assistance médicale. En imposant ces conditions, la Commission ajoute à la loi. Jusqu’ici, le Tribunal administratif du travail (TAT) donne d’ailleurs habituellement raison aux travailleuses et travailleurs qui contestent ces décisions de refus.

Encore une fois dans ce cas-ci, la Commission saisie une opportunité de réaliser des économies en rognant sur les droits des travailleuses et des travailleurs, comme cela se produit trop souvent.

uttam ©2018 Faire un don