Révision administrative : des délais de plus en plus longs

Pour une deuxième année de suite, les délais de traitement des demandes de révision à la CNÉSST s’allongent dramatiquement.

graphique1a Depuis la fusion des organismes qui a mené à la création de la CNÉSST le 1er janvier 2016, on observe un important ralentissement du traitement des demandes de révision par la Direction de la révision administrative (DRA). L’an dernier, l’uttam observait déjà l’étirement des délais en révision, ce que confirmait les chiffres disponibles à ce moment : alors que le délai moyen d’attente était de 44 jours avant la fusion, il avait cru à 65 jours en 2016.

Loin de s’améliorer, ces délais se sont encore prolongés en 2017 pour atteindre 96 jours en moyenne. C’est donc dire que la CNÉSST mettait plus du double de temps pour réviser ses décisions en 2017 qu’avant la fusion.

Les chiffres pour l'année 2018 ne sont évidemment pas encore disponibles. Par sa pratique dans les dossiers, l’uttam constate cependant que les choses ne s’améliorent pas. En effet, il est de plus en plus fréquent de voir s’écouler 6 mois ou plus entre une demande de révision et la décision.

À la fin septembre, un réviseur de la région de Montréal avouait d’ailleurs que la DRA n’en était qu’au traitement des demandes de révision reçues en mars. Bref, tout porte à croire que les délais atteindront un nouveau sommet cette année.

Des délais excessifs et inutiles

Si ce prolongement des délais s’accompagnait d’une amélioration de la qualité des décisions, il serait peut-être possible de l’accepter. Malheureusement, c'est loin d'être le cas. En effet, le taux de reversement des décisions par la révision demeure stable, sous la barre des 5 %, année après année.

graphique2a En 2017, seulement 2 424 demandes de révision ont mené à une modification de la décision initiale de la CNÉSST sur les 49 644 demandes de révision reçues à la DRA. Cela signifie que dans plus de 95 % des cas, la décision initiale de la CNÉSST est demeurée inchangée.

Les travailleuses et travailleurs doivent donc attendre, parfois plus de six mois, une décision qui ne fait que confirmer la première, avant de pouvoir contester au tribunal.

Ces délais excessifs peuvent être lourds de conséquences, particulièrement pour les travailleuses ou les travailleurs privés de traitements ou d’indemnités, qui doivent attendre la décision de la révision avant de pouvoir contester au tribunal. La situation est d’autant plus choquante que rien ne semble justifier cet allongement des délais.

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