Mardi, le 10 février 2024

Monsieur Carlos J. Leitão
Ministre des Finances
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3

Objet: la réforme du RRQ et les victimes d’accidents et de maladies du travail

Monsieur le ministre des Finances,

Le 2 novembre dernier, vous avez déposé le projet de loi n° 149 (Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite).

Je constate que rien dans ce projet de loi ne vise à corriger l’injustice vécue par les victimes d’accidents et de maladies du travail, qui doivent vivre une situation d’appauvrissement au moment de la retraite parce qu’elles n’ont pas pu contribuer au RRQ pendant leur arrêt de travail. Bien au contraire, les modifications que vous proposez dans votre projet de loi aggraveraient la situation.

Je suis d’avis que la situation actuelle est déjà grandement injuste; l’aggraver la rendrait tout simplement inacceptable.

C’est pourquoi je demande que le projet de loi n° 149 soit amendé afin de prévoir que les victimes d’accidents et de maladies du travail contribuent au RRQ, tant au régime de base qu'au régime supplémentaire mis en place par le projet de loi. À cet effet, il faudrait que :

• Retraite Québec considère que le revenu brut retenu par la CNÉSST pour le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est réputé être un gain de travail admissible pour le RRQ;
• La CNÉSST cesse de prendre en compte la déduction du RRQ pour calculer le revenu net et qu’elle prélève plutôt sur l’indemnité de remplacement du revenu la contribution au RRQ de la travailleuse ou du travailleur;
• La CNÉSST verse, à même le fonds d’accidents constitué par les cotisations patronales, la contribution au RRQ de l’employeur.

Ceci permettrait de corriger une injustice flagrante et placerait, en toute équité, les travailleuses et les travailleurs victimes de lésions professionnelles sur le même pied que l’ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec.

Espérant que ma demande sera prise en considération,

C.c. : - Guy Leclair, porte-parole de l'opposition officielle en matière de retraite et de travail
          - Marc Picard, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail et retraite
          - Lorraine Richard, présidente de la Commission de l’économie et du travail