union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades

Participez à
une recherche

Projet de loi 149 sur le RRQ

Les victimes de lésions professionnelles encore plus pénalisées

Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déposé le projet de loi n° 149 réformant le RRQ. Ce projet de loi vise principalement à bonifier le taux de remplacement du revenu actuel à la retraite de 25% à 33,33%, ce qui constituerait une amélioration pour plusieurs travailleuses et travailleurs.

Cependant, les victimes d’accidents et de maladies du travail, qui sont déjà grandement pénalisées par le RRQ lorsque qu’elles prennent leur retraite, seraient totalement exclues des bonifications proposées dans le projet de loi. Il faut réagir!

Pour plus d'information...

Pour prendre connaissance du mémoire de l'uttam (format PDF)

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT

ATTENTION! Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié après avoir été approuvé par le gouvernement sans modification!

L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile

Le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui étaient toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier 2016. Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié à la Gazette officielle SANS AUCUNE MODIFICATION malgré le fait que de nombreuses organisations aient soulevé plusieurs problèmes. Le règlement entrera en vigueur le 4 mai 2017.

Un survol des principaux problèmes avec le projet de règlement sur les règles de preuve et de procédure du TAT nous permet de constater que les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades pourraient faire face à plus grande rigidité procédurale qui pourrait faire en sorte que l’exercice de leurs droits et recours serait entravé de façon importante.

Pour plus d'information...

Projet de loi C-243

Un projet de loi qui pourrait avoir des conséquences sur le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes à Ottawa a tenu en avril 2017 des consultations sur le projet de loi C-243. L'uttam a été invitée à donner son point de vue.

L’uttam a fait valoir que l'adoption de ce projet de loi tel qu'il est rédigé présentement créerait un dangereux précédent qui pourrait à moyen terme remettre en question le programme québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Pour plus d'information...

Taxe sur les accidents et les maladies du travail

Le ministre des Finances doit abolir cette taxe odieuse!

Le gouvernement du Québec fait maintenant payer une taxe spéciale aux bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu de la CNÉSST. Cette mesure fiscale, appelée mesure de redressement d'impôt, est non-fondée et injustifiée. Cela est dû au fait que le ministère des Finances du Québec a décidé de réduire le crédit d’impôt personnel de base des travailleuses et des travailleurs accidentés.

Les personnes qui reçoivent une telle indemnité peuvent devoir payer plus de 2 000 $ en impôt supplémentaire par année uniquement parce qu’elles ont reçu une indemnité non imposable. C’est inacceptable!

Pour plus d'information et savoir ce que tu peux faire...

RRQ et CNÉSST

L'uttam comparait en commission parlementaire sur le RRQ

La Commission des Finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec a tenu en janvier 2017 des consultations sur le Régime de rentes du Québec. L'uttam a été invitée à donner son point de vue sur l'avenir de ce régime.

L’uttam y a notamment demandé que la réforme prévoie que les victimes d’accidents et de maladies du travail puissent dorénavant contribuer au RRQ afin qu'elles cessent d'être pénalisées au moment de la retraite.

Pour plus d'information...

Enquête sur la réadaptation professionnelle

Quand la réadaptation professionnelle mène à l’appauvrissement et à la précarité d’emploi

L'uttam a dévoilé les conclusions d’une enquête qu’elle a menée auprès de 215 travailleuses et travailleurs accidentés ou malades portant sur la réadaptation professionnelle à la CNÉSST et le retour durable en emploi. L’étude permet de voir les conséquences à long terme des mesures de réadaptation de la CNÉSST puisque les participants ont terminé ce processus en moyenne depuis dix ans.

Les résultats de la recherche tracent un portrait plutôt sombre de la réalité vécue par ces travailleuses et travailleurs et montrent que les mesures utilisées par la CNÉSST ne permettent pas un retour durable et sécuritaire en emploi, ni la protection du revenu des victimes.

Pour plus d'information...

La nouvelle CNÉSST et le nouveau TAT

Quels sont les changements à prévoir?

Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux noms chapeautant de nouvelles structures ont fait leur apparition dans le paysage québécois. Ces changements sont consécutifs à l’adoption de la loi n° 42 en juin 2015.

Pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, ces modifications impliquent les changements suivants : plutôt que de traiter avec la CSST, ils s’adressent dorénavant à la CNÉSST (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), alors que s’ils veulent porter en appel une décision, ils doivent acheminer leur contestation au TAT (le Tribunal administratif du travail) plutôt qu’à la CLP (la Commission des lésions professionnelles).

Pour plus d'information...

Changements aux politiques de la CNÉSST en matière d’indemnisation

Des modifications qui pourraient acculer des travailleuses et des travailleurs à la faillite

La CNÉSST (anciennement la CSST) a adopté des modifications importantes à ses politiques. Ces changements auront plusieurs impacts puisqu'ils inciteront les employeurs à contester davantage, ils auront des conséquences sur la négociation d’accords et ils feront en sorte que la CNÉSST pourra exiger, dans certains cas, le remboursement d’indemnités de remplacement du revenu et de frais d’assistance médicale reçus antérieurement.

Certaines de ces modifications risquent d’amener bien des travailleuses et des travailleurs à renoncer à l’exercice de leurs droits et, dans le cas où ils les exerceront, cela pourrait même entraîner des faillites.

Pour plus d'information...

Fusion d’organismes

Le projet de loi n° 42 : l'uttam comparait en commission parlementaire

La Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec a tenu les 12 et 14 mai 2015 des consultations sur le projet de loi n° 42. L'uttam a été invitée à donner son point de vue sur cet important projet de loi.

Après une analyse rigoureuse du projet de loi, l'uttam demande au ministre de suspendre l’étude de son projet de loi et de prendre le temps d’évaluer d’autres alternatives.

Pour plus d'information...

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • uttam ©2017 Faire un don