union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades

Non à l’appauvrissement des victimes du travail

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L'uttam en campagne contre deux injustices qui appauvrissent les victimes du travail

Le 15 octobre dernier, l’uttam a envoyé une lettre au ministre du Travail pour demander des changements face à deux injustices qui affectent les revenus des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades. Par cette action, nous dénonçons les situations d’indemnisation sous le salaire minimum et l’appauvrissement à la retraite que vivent les victimes du travail.

Pour tout savoir sur ces revendications et les actions que nous organisons:

Visitez la page de la campagne

Consultation du ministère du Travail

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Mémoire de l’uttam sur la transformation du travail par le numérique

À l’automne 2024, le ministre du Travail annonçait la tenue d’une consultation sur les impacts de la transformation du travail par les technologiques numériques.

Invitée à y participer, l’uttam a déposé un mémoire au ministère du Travail le 24 janvier dernier. En plus des changements qui affectent le monde du travail, on y traite de la transformation numérique de la CNÉSST, elle-même, et de ses impacts pour les droits des travailleuses et travailleurs. Alors que l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies bouleversent le monde du travail, l’uttam met de l’avant 21 recommandations pour mieux protéger les travailleuses et travailleurs.

Consultez le mémoire de l’uttam sur la transformation numérique

Projet de Règlement sur la réadaptation

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Un projet de règlement qui rate la cible!

Le 26 décembre 2024, le projet de Règlement sur la réadaptation était publié à la Gazette officielle du Québec.

Consultez le projet de règlement

L’uttam a réagi à ce projet de règlement en produisant des commentaires que nous avons déposés le 6 février 2025.

Pour nous, ce projet de règlement rate la cible et ne permettra pas la mise en œuvre de mesures adéquates pour réparer les conséquences des lésions professionnelles. Nous demandons plusieurs modifications au projet de règlement pour qu’il permette un meilleur accès aux mesures de réadaptation sociale, qu’il prévoie le droit aux chiens guides ou d’assistance pour les victimes qui en ont besoin et pour empêcher que la CNÉSST n’impose des programmes de réadaptation multidisciplinaire sans l’accord du médecin traitant.

Consultez les commentaires de l’uttam

Projet de Règlement sur les services de santé et l’équipement adapté

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Une attaque majeure au droit à l’assistance médicale!

Le 26 décembre 2024, le projet de Règlement sur les soins de santé, l’équipement adapté et les autres frais était publié à la Gazette officielle du Québec.

Consultez le projet de règlement

Ce projet de règlement est une attaque en règle au droit à l’assistance médicale des victimes de lésions professionnelles. Il menace de restreindre l’accès au cannabis médical, à la réadaptation physique et, par une série de conditions et de limitations, à l’ensemble des services de santé et équipements adaptés dont ont besoin les victimes de lésions professionnelles.

L’uttam a réagi à ce projet de règlement en produisant des commentaires que nous avons déposés le 7 février 2025. Nous demandons des modifications majeures au projet de règlement ou à défaut, son retrait complet.

Consultez les commentaires de l’uttam

Assignation temporaire

assignation temporaire

Nouveau formulaire d’assignation temporaire d’un travail

Depuis le 6 octobre 2022, avec l’entrée en vigueur des changements législatifs portant sur le retour au travail, la CNÉSST a publié son nouveau formulaire d’assignation temporaire, tel que la loi le prévoit.

Il y a plusieurs changements importants, par rapport à la situation antérieure, qui pourraient avoir un impact pour les travailleuses et les travailleurs...

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Hausse de l’inflation

inflation

Comment est fixé le taux d’indexation des indemnités de la CNÉSST?

Avec la hausse du taux d’inflation depuis le début de l’année 2022, plusieurs victimes de lésions professionnelles ne comprennent pas pourquoi leur indemnité versée par la CNÉSST ne prend pas en compte cette nouvelle réalité. En d’autres mots : pourquoi le taux d’indexation annuel de la CNÉSST ne correspond pas au taux actuel d’inflation?

La réponse est simple: c'est parce que la loi est compliquée!

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Projet de loi n° 59

PL59-reculs

Projet de loi n° 59 : quel sort attend les victimes?

La Commission de l’économie et du travail procède à l’examen détaillé du projet de loi n° 59 depuis le début du mois de mars 2021. De mars à juin, en 9 semaines de travaux, près de la moitié des articles de ce volumineux projet de loi ont pu être adoptés.

Il est maintenant possible de dresser une liste assez complète des droits que perdront les victimes d’accidents et de maladies du travail si le projet de loi n° 59 devait finalement entrer en vigueur. Nous en faisons un survol.

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Projet de loi n° 59

Enjeux-SST

Bulletin d'information sur la réforme du régime de réparation des lésions professionnelles

Le Point sur la modernisation SST est une série de bulletins d’information portant sur le projet de loi n° 59 « modernisant le régime de santé et de sécurité du travail » dévoilé le 27 octobre dernier.

Cette réforme majeure aura des impacts importants sur les régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles au Québec.

Nous publirons donc un à deux bulletins d'information par semaine au cours du prochain mois.

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Réforme des régimes de prévention et de réparation

Jean Boulet

Projet de loi n° 59 - Les victimes de lésions professionnelles sous le choc

L’uttam réagit très négativement au projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail déposé aujourd’hui par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

En effet, l’uttam ne peut qu’être consternée face aux nombreux reculs que ce projet de loi imposera aux travailleuses et aux travailleurs accidentés ou malades.

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Covid-19

Covid-19

ATTENTION : activités et services pendant la crise causée par l'épidémie de coronavirus

Veuillez noter qu’en raison de la crise causée par l’épidémie de coronavirus (covid-19) et des mesures adoptées pour la protection de la santé publique, les bureaux de l’uttam seront ouverts à compter du 15 juin pour offrir certains services prioritaires reliés à la réouverture des tribunaux, particulièrement le TAT. Toutes les activités de groupe sont cependant annulées pour le moment.

Afin de respecter les mesures de santé publique, il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance par téléphone. Vous pouvez nous joindre au numéro 514-527-3661.

Covid-19

Covid

Covid-19 : les impacts de la crise sur les victimes de lésions professionnelles

Distanciation sociale, interdiction de rassemblements intérieurs et extérieurs, fermeture des écoles et des entreprises non-essentielles, confinement… Depuis la mi-mars, la lutte contre la pandémie de coronavirus bouleverse la société.

Quels sont les impacts de cette situation exceptionnelle pour les victimes de lésions professionnelles?

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Réforme des régimes de prévention et de réparation

Jean Boulet

Nouveau report de la réforme : après dix ans de démarches, à quoi peut-on s’attendre?

Le 27 novembre 2019, la Presse canadienne annonçait que la réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles, qui était attendue avant la fin de l’année 2019, était reportée.

Doit-on être déçu de ce nouveau report? Si on est une victime d’un accident ou d’une maladie du travail, une réponse s’impose : non, absolument pas! En effet, si on examine l’ensemble du processus qui s’est déroulé depuis les dix dernières années, la seule chose que les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades risquent de « gagner » avec cette réforme, c’est une réduction de leurs droits.

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Service « Mon espace CNESST »

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Les dangers du service « Mon espace CNESST »

Depuis le printemps 2019, la CNÉSST a mis en place un nouveau service appelé Mon espace CNESST. À peine quelques mois après la mise en place de ce nouveau service, nous sommes à même d’en évaluer les premiers impacts.

Pour justifier ce nouveau service, la CNÉSST invoque l’avancée technologique et le virage vert, soit éliminer le papier. Malgré ces bonnes intentions, Mon espace CNESST risque de poser plusieurs problèmes pour les travailleuses et les travailleurs, notamment en matière de confidentialité et de risques de perte de droits.

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Accès à l'aide juridique

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Présentation de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique

Le 29 octobre 2019, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique présentait devant la commission des Institutions de l’Assemblée nationale du Québec un mémoire concernant le projet de loi n° 32: Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.

La Coalition a profité de l'occasion pour réitérer que des améliorations substantielles devraient être apportées à l’actuelle Loi sur l’aide juridique.

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Rapport de la VGQ sur la CNÉSST

Rapport VGQ

Rapport dévastateur de la Vérificatrice générale du Québec sur la CNÉSST

Le 16 mai 2019, la Vérificatrice générale déposait à l’Assemblée nationale son rapport du mois de mai. Le chapitre 3 du document porte entièrement sur l’action de la CNÉSST en matière de santé et de sécurité du travail.

Produit sur la base d’un examen des activités de la CNÉSST, réalisé de juin 2018 à avril 2019, le rapport est assez dévastateur pour la Commission. Il énonce en effet de très nombreux manquements de la CNÉSST en ce qui concerne la prévention des lésions professionnelles et l’inspection des milieux de travail.

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Reconnaissance des maladies du travail

Maladies du travail

Il est urgent de reconnaître l’ampleur réelle des maladies du travail!

Près de 35 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la liste des maladies du travail demeure inchangée. Le Québec, jadis à l’avant-garde en matière de santé et de sécurité du travail, est devenu dernier de classe.

Profitant de la journée internationale de commémoration des victimes d’accidents et de maladies du travail, l’uttam considère qu’il y a urgence d’agir et interpelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, pour exiger la mise à jour immédiate de cette liste des maladies du travail.

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Taxe sur les accidents et les maladies du travail

Thetford

Le ministre des Finances doit abolir cette taxe odieuse!

Le gouvernement du Québec fait maintenant payer une taxe spéciale aux bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu de la CNÉSST. Cette mesure fiscale, appelée mesure de redressement d'impôt, est non-fondée et injustifiée. Cela est dû au fait que le ministère des Finances du Québec a décidé de réduire le crédit d’impôt personnel de base des travailleuses et des travailleurs accidentés ou malades.

Les personnes qui reçoivent une telle indemnité peuvent devoir payer plus de 2 000 $ en impôt supplémentaire par année uniquement parce qu’elles ont reçu une indemnité non imposable. C’est inacceptable!

Pour plus d'information et savoir ce que tu peux faire...

Exploitation des déchets d'amiante

Thetford

Exploitation de déchets miniers de l’amiante : de nouveaux drames humains à l'horizon

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a annoncé récemment que le règlement censé interdire l’amiante au Canada avait été adopté et qu'il entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

S’il interdit effectivement la vente et l’utilisation de l’amiante, le règlement permet l’exploitation des déchets miniers laissés par l’industrie de l'amiante à Asbestos et Thetford Mines. Avec l’appui ou la complicité des différents paliers de gouvernement et de la CNÉSST, une nouvelle vague de victimes de l’amiante se prépare.

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Révision administrative

Graphique DRA

Révision administrative: des délais de plus en plus longs

Pour une deuxième année de suite, les délais de traitement des demandes de révision à la CNÉSST s’allongent dramatiquement.

Depuis la fusion des organismes qui a mené à la création de la CNÉSST le 1er janvier 2016, on observe un important ralentissement du traitement des demandes de révision par la Direction de la révision administrative (DRA).

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Chaussures orthopédiques

chaussures

Remboursement des chaussures orthopédiques : la CNÉSST serre la vis

Certaines victimes d’accidents ou de maladies du travail ont besoin de chaussures orthopédiques, souvent à la suite d’une lésion au dos ou aux membres inférieurs, pour notamment faciliter la marche ou accommoder une orthèse plantaire.

Toujours en quête d’économies à réaliser aux dépens des travailleuses et des travailleurs, la CNÉSST refuse de plus en plus souvent de rembourser ces chaussures orthopédiques et ce malgré l'existence d'une prescription du médecin traitant.

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